Réalisation des travaux de voiries et réseaux divers des bâtiments Belem et Cargo sur le centre du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les travaux comprennent les études d'exécution et les travaux de réalisation des voiries et réseaux divers des bâtiments Belem et Cargo, sur le centre du CEA/CESTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Eau chaude

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau chaude
Quantité ou étendue:

Ce marché est en lien avec la réalisation de deux bâtiments tertiaires:— le bâtiment Belem est un bâtiment à usage de bureaux et d'alvéoles techniques, de dimensions approximatives 50 m × 24 m. Il se compose de deux niveaux RDC et R + 1 et d'un niveau partiel R + 2 à vocation de local technique pour la ventilation;— le bâtiment Cargo est un bâtiment de stockage, de dimensions approximatives 30 m × 20 m × 7 m de hauteur et de surface utile de stockage de 640 m2 au sol.Le marché concerne les études d'exécution et les travaux de voiries et réseaux divers autour des deux bâtiments (terrassement, réseaux d'eau potable, d'eau chaude, réseaux secs, les voiries et circulations, les espaces verts, l'assainissement).Le marché est constitué de travaux fermes, comprenant:— les études d'exécution,— les travaux de voiries et réseaux divers.Le marché est également constitué d'une option technique pour le bâtiment Cargo: la réalisation de structures et revêtements en enrobés de la voirie périphérique au bâtiment.Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des prestations ci-dessus entre elles.La réalisation des travaux objet du marché sera en coactivité avec deux autres marchés qui concernent les travaux de gros-œuvre et de second-œuvre d'une part et les travaux de chauffage, climatisation, ventilation, fluides, courants forts et courants faibles d'autre part.La construction du bâtiment Cargo devra être terminée au plus tard à T0 + 10 mois (avec T0 = date de notification du marché); celle du bâtiment Belem au plus tard à T0 + 13 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau chaude 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008458
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la Plate-forme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence B20-06661-MCC). 1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de transmettre ces documents sous format informatique aux soumissionnaires, via la plate-forme PLACE, ces derniers doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Ce document est à retirer sur la plate-forme PLACE à l'adresse ci-dessus. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 2) Spécificité. La case «négociée» de la rubrique IV.1.1) Type de procédure n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R. 2323-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent les études d'exécution et les travaux de réalisation des voiries et réseaux divers des bâtiments Belem et Cargo, sur le centre du CEA/CESTA.

Quantité ou étendue:

Ce marché est en lien avec la réalisation de deux bâtiments tertiaires:

— le bâtiment Belem est un bâtiment à usage de bureaux et d'alvéoles techniques, de dimensions approximatives 50 m × 24 m. Il se compose de deux niveaux RDC et R + 1 et d'un niveau partiel R + 2 à vocation de local technique pour la ventilation;

— le bâtiment Cargo est un bâtiment de stockage, de dimensions approximatives 30 m × 20 m × 7 m de hauteur et de surface utile de stockage de 640 m

Le marché concerne les études d'exécution et les travaux de voiries et réseaux divers autour des deux bâtiments (terrassement, réseaux d'eau potable, d'eau chaude, réseaux secs, les voiries et circulations, les espaces verts, l'assainissement).

Le marché est constitué de travaux fermes, comprenant:

— les études d'exécution,

— les travaux de voiries et réseaux divers.

Le marché est également constitué d'une option technique pour le bâtiment Cargo: la réalisation de structures et revêtements en enrobés de la voirie périphérique au bâtiment.

Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des prestations ci-dessus entre elles.

La réalisation des travaux objet du marché sera en coactivité avec deux autres marchés qui concernent les travaux de gros-œuvre et de second-œuvre d'une part et les travaux de chauffage, climatisation, ventilation, fluides, courants forts et courants faibles d'autre part.

La construction du bâtiment Cargo devra être terminée au plus tard à T0 + 10 mois (avec T0 = date de notification du marché); celle du bâtiment Belem au plus tard à T0 + 13 mois.

Description des options:

Le marché prévoit une option technique pour le bâtiment Cargo (cf. paragraphe II.2.1 ci-dessus).

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: B20-06661-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, 33114 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le paragraphe 11.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:

Voir le paragraphe 11.2 du règlement de consultation.

La sous-traitance totale est interdite.

La sous-traitance est limitée au rang 2.

Capacité technique et professionnelle: Voir paragraphe 11.3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, l'offre doit contenir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire.

Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr

Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées en cas de GME ou des sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché.

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date de remise des offres mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour la mise en place d'un marché sensible.

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «spécial France». En conséquence, aucune offre émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. Cette dernière condition s'applique uniquement lors des études d'exécution.

En raison de la teneur de la prestation, les soumissionnaire à la présente consultation ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.

1.1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la Plate-forme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence B20-06661-MCC).

1.2) Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de transmettre ces documents sous format informatique aux soumissionnaires, via la plate-forme PLACE, ces derniers doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Ce document est à retirer sur la plate-forme PLACE à l'adresse ci-dessus. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

2) Spécificité.

La case «négociée» de la rubrique IV.1.1) Type de procédure n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R. 2323-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 005-008458 (2021-01-04)

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