réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif

communauté de communes Terre d'auge

afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, Terre d'auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un marché à bon de commande :-La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (Contrôle de bonne exécution des travaux) ;-La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière-la réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans)-la réalisation de contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateurle présent marché ne comprend pas la réalisation des contrôles de conception et d'implantation avant chantier.la mission du titulaire devra respecter scrupuleusement la règlementation en vigueur, et notamment le règlement du SPANC, annexé au présent CCTP, et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Le ti...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• communauté de communes Terre d'auge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Terre d'auge
Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont L'Evêque
Contact
Adresse Internet: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530715
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le marché comporte des reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'evêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24140087800070
Point de contact: marchespublics@terredauge.fr
Courrier électronique: marchespublics@terredauge.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530715 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003778
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530715
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 339379984
Adresse postale: 8 boulevard michael faraday CS 30560 Serris
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160435590 📞
Courrier électronique: projets.contrats@saur.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 002-003778 (2021-12-30)

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