afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, Terre d'auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un marché à bon de commande :-La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (Contrôle de bonne exécution des travaux) ;-La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière-la réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans)-la réalisation de contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateurle présent marché ne comprend pas la réalisation des contrôles de conception et d'implantation avant chantier.la mission du titulaire devra respecter scrupuleusement la règlementation en vigueur, et notamment le règlement du SPANC, annexé au présent CCTP, et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Le ti...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
2021-03”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, Terre d'auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un...”
Brève description
afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, Terre d'auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un marché à bon de commande :-La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (Contrôle de bonne exécution des travaux) ;-La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière-la réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans)-la réalisation de contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateurle présent marché ne comprend pas la réalisation des contrôles de conception et d'implantation avant chantier.la mission du titulaire devra respecter scrupuleusement la règlementation en vigueur, et notamment le règlement du SPANC, annexé au présent CCTP, et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Le ti...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'evêque
Description du marché:
“réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-530715 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 339379984
Adresse postale: 8 boulevard michael faraday CS 30560 Serris
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160435590📞
Courrier électronique: projets.contrats@saur.fr📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 002-003778 (2021-12-30)