Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-03-10	Informations complémentaires
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077388
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2020-61-AO. L'estimation annuelle est la suivante: 30 000,00 (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 80 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Attestation de compétence permettant de réaliser les activités et interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activité de sous-section 4);

— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 031-077388 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129167
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077388
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2021/S 051-129167 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions. Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et trois périodes de reconduction d'un an. Montant maximal pour la période initiale: 80 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320884
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article II.1.7 correspond au montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 7 200 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et trois périodes de reconduction d'un an.

Montant maximal pour la période initiale: 80 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr — Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 121-320884 (2021-06-22)

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