Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions.
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 80 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Attestation de compétence permettant de réaliser les activités et interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activité de sous-section 4);
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2020-61-AO. L'estimation annuelle est la suivante: 30 000,00 (HT).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 031-077388 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-077388
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 051-129167 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution...”
Brève description
Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et trois périodes de reconduction d'un an.
Montant maximal pour la période initiale: 80 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché: Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-61AO-0
Titre: Réalisation des diagnostics amiante/HAP/plomb sur voirie avant interventions
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article II.1.7...”
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article II.1.7 correspond au montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 7 200 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr — Une copie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr — Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 121-320884 (2021-06-22)