Réalisation de tringles de verrouillage

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet du marché consiste en la réalisation de prototypes puis la production en série de jeux de tringles de verrouillage composés de 3 tringles.
Chaque tringle est réalisée à partir d'une pièce dite "support lame", en acier inoxydable à haut module et de 3 à 5 lames en titane (TA6V) en forme d'arc de cercle de rayon intérieur R176 et de section 4x3mm avec une tolérance de l'ordre de +/- 0,1mm et localement de +/- 0,5mm.
Les lames sont fines (1 x 4mm), de profil sinusoïdal sur une longueur de 25mm avec un défaut de forme acceptable de 0,1mm.
Chaque jeu de tringles fera l'objet d'un contrôle de l'ensemble des cotes (environ 200 par jeu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour éléments d'entraînement
Quantité ou étendue:

Le besoin prévisionnel du CEA est de :- 5 prototypes qui permettront au cours des 6 premiers mois de valider l'ensemble du référentiel de réalisation et de prononcer la Qualification Industrielle.- 200 pièces de série sur un rythme de réception de 10 exemplaires par trimestre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour éléments d'entraînement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.trkulja@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045117 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438798
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259848
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste en la réalisation de prototypes puis la production en série de jeux de tringles de verrouillage composés de 3 tringles.

Chaque tringle est réalisée à partir d'une pièce dite "support lame", en acier inoxydable à haut module et de 3 à 5 lames en titane (TA6V) en forme d'arc de cercle de rayon intérieur R176 et de section 4x3mm avec une tolérance de l'ordre de +/- 0,1mm et localement de +/- 0,5mm.

Les lames sont fines (1 x 4mm), de profil sinusoïdal sur une longueur de 25mm avec un défaut de forme acceptable de 0,1mm.

Chaque jeu de tringles fera l'objet d'un contrôle de l'ensemble des cotes (environ 200 par jeu).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le besoin prévisionnel du CEA est de :

- 5 prototypes qui permettront au cours des 6 premiers mois de valider l'ensemble du référentiel de réalisation et de prononcer la Qualification Industrielle.

- 200 pièces de série sur un rythme de réception de 10 exemplaires par trimestre.

Description des options: 5 options de production et de contrôle de 40 pièces de série chacune.
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: B21-09029-MaT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures :

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

- les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,

- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

- le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au

cours des trois derniers exercices disponibles,

- les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :

- Expérience/compétence du candidat en matière…

… de fabrication de pièces mécaniques de précision,

… de logistique d'approvisionnement des matières nécessaires (acier inoxydable, titane...),

… d'optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en œuvre de processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,

… de contrôle de pièces mécaniques de précision.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :

- L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

- Les moyens humains identifiant a minima les profils type des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, cv non nominatif...),

- Les moyens matériels,

- L'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

- Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés :

- La nature du projet, la date et le lieu d'exécution,

- les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

1ère condition : niveau de protection Ce marché est un marché "sensible" au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

- soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation),

- soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement veuillez contacter l'Officier de Sécurité du CESTA (cesta.oshabilitation@cea.fr) en précisant la référence du dossier suivante B21-09029.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats au présent marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

2ème condition : Spécial France

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé, pour toutes les opérations ayant trait au contrôle des équipements produits, que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc TRKULJA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-438798 (2021-08-25)

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