Avis de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de supports de communication
21dla03
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum (33.333 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et 166.667 euro(s) Ht annuel pour le lot 2)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression affiches grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Rouen 76037 - rouen Cedex
Description du marché: impression affiches grands formats
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale d'un an ; il est reconductible 3 fois et les périodes de reconduction sont de 1 an”
Informations complémentaires: l'estimation de 22.000 euros Ht est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux, bâches, supports de communication évènementiels et adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no2
Description
Description du marché: panneaux, bâches, supports de communication évènementiels et adhésifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'estimation de 110.000 euros Ht est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution des 2 marchés afférents, ceux-ci sont amenés à être renouvelés dernier trimestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Des échantillons ou maquettes sont exigés (voir conditions fixées dans le règlement de la consultation)//les critères de sélection sont pour les lots 1 et 2 : prix (60 points), valeur technique (30 points), performances en matière de protection de l'environnement (10 points)//le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire (coffre-fort électronique) pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. // Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre Récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 196-507844 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 577 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Rouen 76037 Rouen Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021196
Numéro d'identification du lot: lot no1
Titre: impression affiches grands formats
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy
Adresse postale: zi de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 655 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021197
Numéro d'identification du lot: lot no2
Titre: panneaux, bâches, supports de communication évènementiels et adhésifs
Nom et adresse du contractant
Nom: helio Service
Adresse postale: 16 Bis Rue Alfred Kastler
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 922 💰
“le marché a été attribués en Cao le 2 Février 2022 ; la notification a eu lieu le 17 Février 2022 pour le lot 1 et le 21 février 2022 pour le lot 2. Le...”
le marché a été attribués en Cao le 2 Février 2022 ; la notification a eu lieu le 17 Février 2022 pour le lot 1 et le 21 février 2022 pour le lot 2. Le montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu est de 60.922 euro(s) Ht pour le lot 2 et 16.655 e Ht pour le lot 1 - la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-122008 (2022-03-03)