Réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des cités éducatives pour les besoins de l'INJEP relevant du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'éducation nationale
Évaluation cités éducatives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Phare
- • jeudevi
- • Pluricité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-31 | Avis de marché |
| 2021-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21034
Brève description: Évaluation cités éducatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, INJEP, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean.prat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 15552701 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166793
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166793 (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21034
Brève description: Évaluation cités éducatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, INJEP, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean.prat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 15552701 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166793
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Évaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation. Pour les capacités financières: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Se reporter au règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124- 2-1º du code de la commande publique. La consultation se répartit en trois lots en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Les prix sont forfaitaires et figurent à la «DPGF» en annexe 1 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 30 % du montant initial du marché est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait et dépôt des offres sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): www.marches-publics.gouv.fr — Pour retirer les dossiers de consultation par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics. Gouv.fr/sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21034 — lancer la recherche.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166793 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evaluation cités éducatives
Valeur totale du marché: 264 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - iNJEP, 61-65 rue Dutot,
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464353
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166793
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: jeudevi
Numéro d'enregistrement national: 49796847900012
Adresse postale: le Ruisseau
Commune postale: Paimpont
Code postal: 35380
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.jeudevi.org 🌏
Valeur totale du marché: 97 375 EUR 💰
Nom: pluricite
Numéro d'enregistrement national: 47918217200037
Adresse postale: 1 Cours de Verdun-Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pluricite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84 958 EUR 💰
Nom: agence phare
Numéro d'enregistrement national: 81252861000031
Adresse postale: 5 Rue Ordener
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://agencephare.com 🌏
Valeur totale du marché: 82 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464353 (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: evaluation cités éducatives
Valeur totale du marché: 264 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - iNJEP, 61-65 rue Dutot,
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464353
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166793
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes
Brève description:
evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes
Intitulé du lot: evaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans
Brève description:
evaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans
Intitulé du lot: evaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire
Brève description:
evaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire
Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: jeudevi
Numéro d'enregistrement national: 49796847900012
Adresse postale: le Ruisseau
Commune postale: Paimpont
Code postal: 35380
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.jeudevi.org 🌏
Valeur totale du marché: 97 375 EUR 💰
Nom: pluricite
Numéro d'enregistrement national: 47918217200037
Adresse postale: 1 Cours de Verdun-Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pluricite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84 958 EUR 💰
Nom: agence phare
Numéro d'enregistrement national: 81252861000031
Adresse postale: 5 Rue Ordener
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://agencephare.com 🌏
Valeur totale du marché: 82 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464353 (2021-09-09)
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