Réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des cités éducatives pour les besoins de l'INJEP relevant du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avis de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, INJEP, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des cités éducatives pour les besoins de l'INJEP relevant du Ministère de l'éducation...”
Titre
Réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des cités éducatives pour les besoins de l'INJEP relevant du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
MEN-SG-AOO-21034
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: Évaluation cités éducatives.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation. Pour les capacités financières: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124- 2-1º du code de la commande publique. La...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124- 2-1º du code de la commande publique. La consultation se répartit en trois lots en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Les prix sont forfaitaires et figurent à la «DPGF» en annexe 1 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 30 % du montant initial du marché est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait et dépôt des offres sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): www.marches-publics.gouv.fr — Pour retirer les dossiers de consultation par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics. Gouv.fr/sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21034 — lancer la recherche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166793 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - iNJEP, 61-65 rue Dutot,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des Cités éducatives pour les besoins de l'injep relevant du ministère de l'éducation...”
Titre
réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des Cités éducatives pour les besoins de l'injep relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
MEN-SG-AOO-21034
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Brève description: evaluation cités éducatives
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 758 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes” Description
Description du marché:
“evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans” Description
Description du marché:
“evaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans” Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire” Description
Description du marché:
“evaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire”
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1: Evaluation de la mise en oeuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jeudevi
Numéro d'enregistrement national: 49796847900012
Adresse postale: le Ruisseau
Commune postale: Paimpont
Code postal: 35380
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.jeudevi.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Evaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pluricite
Numéro d'enregistrement national: 47918217200037
Adresse postale: 1 Cours de Verdun-Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.pluricite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 958 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Evaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire”
Titre
lot 3 : Evaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence phare
Numéro d'enregistrement national: 81252861000031
Adresse postale: 5 Rue Ordener
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: https://agencephare.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 425 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 178-464353 (2021-09-09)