Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS

CNRS — délégation Alsace

Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Envirotech

Qui ?

• CNRS — délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 10201528
Brève description:

Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243418
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT par an et un montant maximum de 500 000 EUR HT sur quatre ans. L'estimatif prévisionnel est de 200 000 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est exécuté pour une durée d'un an à partir de sa date de notification. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et joint aux documents de la consultation et le CCAG-PI de 2009. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale excède quatre ans. Prix fermes, règlement mensuel après service fait. Avance réglementaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Point de contact: Pôle achat marché
Téléphone: +33 388106821 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est exécuté pour une durée d'un an à de sa notification. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée excède quatre ans.

Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement recommandée. La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243418 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024716
Brève description:

réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs - délégation Alsace
Adresse postale: 23, rue du Loess - bp20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454484
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243418
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le montant estimatif total du marché est de 100 363.40 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 20 000euro(s) HT et le montant maximal est de 500 000euro(s)ht toutes reconductions comprises. La date de signature du marché est le 01/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/09/2021. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des rapports d'analyse
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour les DAAT initiaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour les DTA
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais pour les interventions phase travaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: envirotech
Adresse postale: 50 rue du centre
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.envirotech.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454484 (2021-09-03)

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