Avis de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 10201528
Brève description:
“Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243418
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT par an et un montant maximum de 500 000...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT par an et un montant maximum de 500 000 EUR HT sur quatre ans. L'estimatif prévisionnel est de 200 000 EUR HT sur quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 093-243418 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024716
Brève description:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs - délégation Alsace
Adresse postale: 23, rue du Loess - bp20
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454484
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243418
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“le montant estimatif total du marché est de 100 363.40 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 20 000euro(s) HT et le montant maximal est de 500...”
le montant estimatif total du marché est de 100 363.40 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 20 000euro(s) HT et le montant maximal est de 500 000euro(s)ht toutes reconductions comprises. La date de signature du marché est le 01/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/09/2021. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2021/S 174-454484 (2021-09-03)