Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS

CNRS — délégation Alsace

Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achat marché
Téléphone: +33 388106821 📞
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745729&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS 10201528”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Réalisation de la mise à jour des DTA et de repérages amiante avant travaux ou avant démolition pour la délégation Alsace du CNRS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est exécuté pour une durée d'un an à partir de sa date de notification. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée excède quatre ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT par an et un montant maximum de 500 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS et joint...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est exécuté pour une durée d'un an à de sa notification. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée excède quatre ans.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement recommandée. La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 093-243418 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnrs - délégation Alsace
Adresse postale: 23, rue du Loess - bp20
Région: Bas-Rhin 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS 2024716”
Brève description:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des rapports d'analyse
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour les DAAT initiaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour les DTA
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais pour les interventions phase travaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243418

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2024716
Titre:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: envirotech
Adresse postale: 50 rue du centre
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.envirotech.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant estimatif total du marché est de 100 363.40 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 20 000euro(s) HT et le montant maximal est de 500...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Source: OJS 2021/S 174-454484 (2021-09-03)