Realisation De Fouilles Archeologiques Preventives

MC habitat

Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc Habitat-Scic Hlm.
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du Rc);

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2021-11-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2021/66/Ao
Brève description:

Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc Habitat-Scic Hlm. les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp. la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du Rc);

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544552
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc Habitat-Scic Hlm.

les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.

la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du Rc);

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Cf.article 4.3 du Rc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le Dc1 avec la rubrique F1 cochée.

pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).

situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les dernières années;

titres d'études : Une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations objet du marché.

références principales : Une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités : Présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les périodes considérées, à savoir : antiquité, moyen âge et période moderne (cf. annexe 2 arrêté Inrap).

la détention de cet agrément constitue un niveau minimum de capacité. Les candidats qui ne produiraient pas cet agrément dans leur dossier seraient éliminés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les périodes considérées, à savoir : antiquité, moyen âge et période moderne (cf. annexe 2 arrêté Inrap)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf.Cctp et Ccap;

financement sur fonds propres.

aucune avance n'est prévue. Tva à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

lieu principal d'exécution du marché: 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 208-544552 (2021-10-21)

Informations complémentaires (2021-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601281
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544552
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2021/S 228-601281 (2021-11-19)

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