Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc Habitat-Scic Hlm.
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du Rc);
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation De Fouilles Archeologiques Preventives
2021/66/Ao
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc...”
Brève description
Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc Habitat-Scic Hlm.
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du Rc);
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc...”
Description du marché
Le marché porte sur une mission de fouilles archéologiques préventives sur un terrain sis 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) pour le compte de Mc Habitat-Scic Hlm.
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.8 du Rc);
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf.article 4.3 du Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le Dc1 avec la rubrique F1 cochée.
pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les dernières années;
titres d'études : Une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations objet du marché.
références principales : Une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités : Présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacités : Présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les périodes considérées, à savoir : antiquité, moyen âge et période moderne (cf. annexe 2 arrêté Inrap).
la détention de cet agrément constitue un niveau minimum de capacité. Les candidats qui ne produiraient pas cet agrément dans leur dossier seraient éliminés.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit justifier d'une habilitation ou agrément prévu par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra porter sur les périodes considérées, à savoir : antiquité, moyen âge et période moderne (cf. annexe 2 arrêté Inrap)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf.Cctp et Ccap;
financement sur fonds propres.
aucune avance n'est prévue. Tva à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
lieu...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf.Cctp et Ccap;
financement sur fonds propres.
aucune avance n'est prévue. Tva à 20 %. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
lieu principal d'exécution du marché: 1 rue sainte Bathilde à Chelles(77500) ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000📞
Fax: +33 164798122 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 208-544552 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 208-544552
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres:
Date: le 22.11.21 à 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres:
Date: le 06.12.21 à 16:00
Source: OJS 2021/S 228-601281 (2021-11-19)