Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)

Ardenne Métropole

Par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées conformément au présent cahier des charges. Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune ou le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des territoires des 58 communes qui constituent Ardenne Métropole. Ardenne Métropole conserve la gestion et le contrôle du Service public de l'assainissement collectif (SPAC), mais est susceptible, en fonction de choix pris par ses instances décisionnelles et de l'évolution de l'organisation de ses services, de confier des missions complémentaires à l'exécution des contrôles (telles par exemple que la facturation des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Ardenne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardenne Métropole
Adresse postale: 49 avenue L Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17021 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17021 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160157
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé en entité adjudicatrice, c'est pourquoi la durée de l'accord-cadre pourra dépassé les quatre ans. La Direction du cycle de l'eau et de l'environnement (DCEE) assurera le suivi du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans montant minimal et sans montant maximal global, dont le montant estimatif est de 800 000 EUR HT pour la durée maximale de cinq ans (60 mois) objet du marché: réalisation de contrôles réglementaires du Service public d'assainissement collectif (SPAC). Par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées conformément au présent cahier des charges. Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune ou le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des territoires des 58 communes qui constituent Ardenne Métropole. Ardenne Métropole conserve la gestion et le contrôle du Service public de l'assainissement collectif (SPAC), mais est susceptible, en fonction de choix pris par ses instances décisionnelles et de l'évolution de l'organisation de ses services, de confier des missions complémentaires à l'exécution des contrôles (telles par exemple que la facturation des prestations, la relation avec les usagers, la communication), au prestataire. Le prestataire a une mission d'assistance technique au SPAC. Le présent accord-cadre ne confère pas au prestataire le droit exclusif d'effectuer les contrôles. Ainsi, Ardenne métropole se réserve la possibilité de faire réaliser en régie certains contrôles qui ne seraient pas confiés à la société prestataire du marché en s'engageant toutefois à lui communiquer les contrôles ainsi réalisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour une durée de douze mois, dans la limite de 60 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Il s'agit d'un marché passé en Entité Adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Il s'agit d'un marché passé en Entité Adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17021 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17021 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160157 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226928.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374989
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160157
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant du DQE corrigé au moment de l'analyse. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, estimé à 800 000,00 EUR HT pour la durée maximale des cinq ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Véolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand, BP 60045
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 226928.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374989 (2021-07-19)

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