Par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées conformément au présent cahier des charges. Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune ou le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des territoires des 58 communes qui constituent Ardenne Métropole. Ardenne Métropole conserve la gestion et le contrôle du Service public de l'assainissement collectif (SPAC), mais est susceptible, en fonction de choix pris par ses instances décisionnelles et de l'évolution de l'organisation de ses services, de confier des missions complémentaires à l'exécution des contrôles (telles par exemple que la facturation des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées...”
Brève description
Par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées conformément au présent cahier des charges. Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune ou le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des territoires des 58 communes qui constituent Ardenne Métropole. Ardenne Métropole conserve la gestion et le contrôle du Service public de l'assainissement collectif (SPAC), mais est susceptible, en fonction de choix pris par ses instances décisionnelles et de l'évolution de l'organisation de ses services, de confier des missions complémentaires à l'exécution des contrôles (telles par exemple que la facturation des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour une durée de douze mois, dans...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour une durée de douze mois, dans la limite de 60 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Il s'agit d'un marché passé en Entité Adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
09:00 📅
“Le présent accord-cadre est passé en entité adjudicatrice, c'est pourquoi la durée de l'accord-cadre pourra dépassé les quatre ans. La Direction du cycle de...”
Le présent accord-cadre est passé en entité adjudicatrice, c'est pourquoi la durée de l'accord-cadre pourra dépassé les quatre ans. La Direction du cycle de l'eau et de l'environnement (DCEE) assurera le suivi du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans montant minimal et sans montant maximal global, dont le montant estimatif est de 800 000 EUR HT pour la durée maximale de cinq ans (60 mois) objet du marché: réalisation de contrôles réglementaires du Service public d'assainissement collectif (SPAC). Par le biais d'un accord-cadre mono-attributaire, le prestataire assure les contrôles ainsi que les prestations annexes qui lui sont éventuellement confiées conformément au présent cahier des charges. Le périmètre de la prestation est l'intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune ou le zonage d'assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l'ensemble des territoires des 58 communes qui constituent Ardenne Métropole. Ardenne Métropole conserve la gestion et le contrôle du Service public de l'assainissement collectif (SPAC), mais est susceptible, en fonction de choix pris par ses instances décisionnelles et de l'évolution de l'organisation de ses services, de confier des missions complémentaires à l'exécution des contrôles (telles par exemple que la facturation des prestations, la relation avec les usagers, la communication), au prestataire. Le prestataire a une mission d'assistance technique au SPAC. Le présent accord-cadre ne confère pas au prestataire le droit exclusif d'effectuer les contrôles. Ainsi, Ardenne métropole se réserve la possibilité de faire réaliser en régie certains contrôles qui ne seraient pas confiés à la société prestataire du marché en s'engageant toutefois à lui communiquer les contrôles ainsi réalisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles réglementaires du Service public d'assainissement collectif (SPAC)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226928.75 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S04A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand, BP 60045
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226928.75 💰
“Le montant indiqué correspond au montant du DQE corrigé au moment de l'analyse. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimal ni montant...”
Le montant indiqué correspond au montant du DQE corrigé au moment de l'analyse. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, estimé à 800 000,00 EUR HT pour la durée maximale des cinq ans.
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Source: OJS 2021/S 141-374989 (2021-07-19)