Réalisation de contrôles de conformité de produits, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen
Ministère économie finances industrie
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale des entreprises, bâtiment Sieyès, 61 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.entreprises.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: josiane.portou-dupin@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154813
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sécurité des matériels d'installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité des matériels d'installations électriques.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Compatibilité électromagnétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Compatibilité électromagnétique.
Intitulé du lot: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia.
Intitulé du lot: Blocs d'alimentation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Blocs d'alimentation électrique.
Intitulé du lot: Sécurité des appareils électrodomestiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Sécurité des appareils électrodomestiques.
Intitulé du lot: Sécurité des luminaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Sécurité des luminaires.
Intitulé du lot: Sécurité des lampes
Numéro du lot: 7
Brève description: Sécurité des lampes.
Intitulé du lot: Lumière bleue: performance des lampes
Numéro du lot: 8
Brève description: Lumière bleue: performance des lampes.
Intitulé du lot: Sécurité des jouets
Numéro du lot: 9
Brève description: Sécurité des jouets.
Intitulé du lot: Trampolines à usage familial
Numéro du lot: 10
Brève description: Trampolines à usage familial.
Intitulé du lot: Sécurité des articles de puériculture
Numéro du lot: 11
Brève description: Sécurité des articles de puériculture.
Intitulé du lot: Articles d'ameublement
Numéro du lot: 12
Brève description: Articles d'ameublement.
Intitulé du lot: Bicyclettes
Numéro du lot: 13
Brève description: Bicyclettes.
Intitulé du lot: Ethylotests
Numéro du lot: 14
Brève description: Ethylotests.
Intitulé du lot: Daaf
Numéro du lot: 15
Brève description: DAAF.
Intitulé du lot: Détecteurs de monoxyde de carbone
Numéro du lot: 16
Brève description: Détecteurs de monoxyde de carbone.
Intitulé du lot: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz
Numéro du lot: 17
Brève description: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz.
Intitulé du lot: Articles sous pression
Numéro du lot: 18
Brève description: Articles sous pression.
Intitulé du lot: Gants de protection
Numéro du lot: 19
Brève description: Gants de protection.
Intitulé du lot: Chaussures de protection
Numéro du lot: 20
Brève description: Chaussures de protection.
Intitulé du lot: Casques de protection
Numéro du lot: 21
Brève description: Casques de protection.
Intitulé du lot: Articles de protection des yeux
Numéro du lot: 22
Brève description: Articles de protection des yeux.
Intitulé du lot: Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux
Numéro du lot: 23
Brève description:
Numéro du lot: 24
Brève description: Protection respiratoire.
Intitulé du lot: EPI chute de hauteur
Numéro du lot: 25
Brève description: EPI chute de hauteur.
Intitulé du lot: EPI de flottabilité
Numéro du lot: 27
Brève description: EPI de flottabilité.
Intitulé du lot: Couverture anti-feu
Numéro du lot: 28
Brève description: Couverture anti-feu.
Intitulé du lot: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
Numéro du lot: 29
Brève description: Sécurité des outils et dispositifs à moteur.
Intitulé du lot: Machines thermiques
Numéro du lot: 30
Brève description: Machines thermiques.
Intitulé du lot: Crics
Numéro du lot: 31
Brève description: Crics.
Intitulé du lot: Groupes électrogènes
Numéro du lot: 32
Brève description: Groupes électrogènes.
Intitulé du lot: Ciments
Numéro du lot: 33
Brève description: Ciments.
Intitulé du lot: Parois de douche
Numéro du lot: 34
Brève description: Parois de douche.
Intitulé du lot: Produits de construction
Numéro du lot: 35
Brève description: Produits de construction.
Intitulé du lot: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 36
Brève description: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques.
Intitulé du lot: Appareils de chauffage
Numéro du lot: 37
Brève description: Appareils de chauffage.
Intitulé du lot: Échelles et escabeaux
Numéro du lot: 38
Brève description: Échelles et escabeaux.
Intitulé du lot: Dispositifs électro-médicaux
Numéro du lot: 39
Brève description: Dispositifs électro-médicaux.
Intitulé du lot: Vêtements de visualisation
Numéro du lot: 26
Brève description: Vêtements de visualisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154813 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale des entreprises, bâtiment Sieyès, 61 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.entreprises.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: josiane.portou-dupin@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154813
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sécurité des matériels d'installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité des matériels d'installations électriques.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Compatibilité électromagnétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Compatibilité électromagnétique.
Intitulé du lot: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia.
Intitulé du lot: Blocs d'alimentation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Blocs d'alimentation électrique.
Intitulé du lot: Sécurité des appareils électrodomestiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Sécurité des appareils électrodomestiques.
Intitulé du lot: Sécurité des luminaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Sécurité des luminaires.
Intitulé du lot: Sécurité des lampes
Numéro du lot: 7
Brève description: Sécurité des lampes.
Intitulé du lot: Lumière bleue: performance des lampes
Numéro du lot: 8
Brève description: Lumière bleue: performance des lampes.
Intitulé du lot: Sécurité des jouets
Numéro du lot: 9
Brève description: Sécurité des jouets.
Intitulé du lot: Trampolines à usage familial
Numéro du lot: 10
Brève description: Trampolines à usage familial.
Intitulé du lot: Sécurité des articles de puériculture
Numéro du lot: 11
Brève description: Sécurité des articles de puériculture.
Intitulé du lot: Articles d'ameublement
Numéro du lot: 12
Brève description: Articles d'ameublement.
Intitulé du lot: Bicyclettes
Numéro du lot: 13
Brève description: Bicyclettes.
Intitulé du lot: Ethylotests
Numéro du lot: 14
Brève description: Ethylotests.
Intitulé du lot: Daaf
Numéro du lot: 15
Brève description: DAAF.
Intitulé du lot: Détecteurs de monoxyde de carbone
Numéro du lot: 16
Brève description: Détecteurs de monoxyde de carbone.
Intitulé du lot: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz
Numéro du lot: 17
Brève description: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz.
Intitulé du lot: Articles sous pression
Numéro du lot: 18
Brève description: Articles sous pression.
Intitulé du lot: Gants de protection
Numéro du lot: 19
Brève description: Gants de protection.
Intitulé du lot: Chaussures de protection
Numéro du lot: 20
Brève description: Chaussures de protection.
Intitulé du lot: Casques de protection
Numéro du lot: 21
Brève description: Casques de protection.
Intitulé du lot: Articles de protection des yeux
Numéro du lot: 22
Brève description: Articles de protection des yeux.
Intitulé du lot: Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux
Numéro du lot: 23
Brève description:
Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux.
Intitulé du lot: Protection respiratoire
Numéro du lot: 24
Brève description: Protection respiratoire.
Intitulé du lot: EPI chute de hauteur
Numéro du lot: 25
Brève description: EPI chute de hauteur.
Intitulé du lot: EPI de flottabilité
Numéro du lot: 27
Brève description: EPI de flottabilité.
Intitulé du lot: Couverture anti-feu
Numéro du lot: 28
Brève description: Couverture anti-feu.
Intitulé du lot: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
Numéro du lot: 29
Brève description: Sécurité des outils et dispositifs à moteur.
Intitulé du lot: Machines thermiques
Numéro du lot: 30
Brève description: Machines thermiques.
Intitulé du lot: Crics
Numéro du lot: 31
Brève description: Crics.
Intitulé du lot: Groupes électrogènes
Numéro du lot: 32
Brève description: Groupes électrogènes.
Intitulé du lot: Ciments
Numéro du lot: 33
Brève description: Ciments.
Intitulé du lot: Parois de douche
Numéro du lot: 34
Brève description: Parois de douche.
Intitulé du lot: Produits de construction
Numéro du lot: 35
Brève description: Produits de construction.
Intitulé du lot: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 36
Brève description: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques.
Intitulé du lot: Appareils de chauffage
Numéro du lot: 37
Brève description: Appareils de chauffage.
Intitulé du lot: Échelles et escabeaux
Numéro du lot: 38
Brève description: Échelles et escabeaux.
Intitulé du lot: Dispositifs électro-médicaux
Numéro du lot: 39
Brève description: Dispositifs électro-médicaux.
Intitulé du lot: Vêtements de visualisation
Numéro du lot: 26
Brève description: Vêtements de visualisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— liste des produits pour lesquels le candidat est en mesure d'assurer le contrôle de la conformité (y compris ceux pour lesquels il n'est pas expressément demandé de chiffrage),
— références en matière d'évaluation de la conformité des produits pour des administrations — françaises ou européennes — pour les années 2018, 2019 et 2020 ou moyens de preuve équivalents.
Le soumissionnaire devra être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance mutuelle dans le cadre de la coopération européenne pour l'accréditation (EA).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154813 (2021-03-24)
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