Réalisation de contrôles de conformité de produits, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen

Ministère économie finances industrie

Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère économie finances industrie
Adresse postale:
“Direction générale des entreprises, bâtiment Sieyès, 61 boulevard Vincent Auriol”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josiane.portou-dupin@finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.entreprises.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de conformité de produits, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au...”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Sécurité des matériels d'installations électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Compatibilité électromagnétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Compatibilité électromagnétique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurité des équipements sonores, photo, vidéo et multimédia.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Blocs d'alimentation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Blocs d'alimentation électrique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des appareils électrodomestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sécurité des appareils électrodomestiques.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sécurité des luminaires.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Sécurité des lampes.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lumière bleue: performance des lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lumière bleue: performance des lampes.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des jouets
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sécurité des jouets.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Trampolines à usage familial
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Trampolines à usage familial.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des articles de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Sécurité des articles de puériculture.

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'ameublement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Articles d'ameublement.

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Bicyclettes.

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ethylotests
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ethylotests.

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Daaf
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Daaf.

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de monoxyde de carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Détecteurs de monoxyde de carbone.

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Barbecues à combustibles solides et appareils à gaz.

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Articles sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Articles sous pression.

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gants de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Gants de protection.

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Chaussures de protection.

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Casques de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Casques de protection.

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Articles de protection des yeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Articles de protection des yeux.

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux.”

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection respiratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Protection respiratoire.

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EPI chute de hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: EPI chute de hauteur.

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EPI de flottabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: EPI de flottabilité.

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couverture anti-feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Couverture anti-feu.

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des outils et dispositifs à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Sécurité des outils et dispositifs à moteur.

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Machines thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Machines thermiques.

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Crics
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Crics.

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Groupes électrogènes.

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ciments
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Ciments.

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parois de douche
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Parois de douche.

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Produits de construction.

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques.

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Appareils de chauffage.

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Échelles et escabeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Échelles et escabeaux.

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs électro-médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Dispositifs électro-médicaux.

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de visualisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Vêtements de visualisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des produits pour lesquels le candidat est en mesure d'assurer le contrôle de la conformité (y compris ceux pour lesquels il n'est pas expressément...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire devra être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154813 (2021-03-24)