Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre incluant l'ordonnancement pilotage et coordination pour la dépollution et démolition de l'usine PSA à Saint-Ouen-sur-Seine

Brève description

La consultation porte sur «une mission de maîtrise d'œuvre qui aura pour objet la réalisation des études de conception et le suivi de l'exécution des travaux de dépollution et démolition du site PSA de Saint-Ouen-sur-Seine (93) incluant l'ordonnancement pilotage et coordination», nécessaire aux besoins du département de l'immobilier et l'investissement de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris. Il est précisé que la présente consultation n'est pas une mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article L. 2412-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Néanmoins, au regard des articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché. Par ailleurs, conformément aux articles ci-dessus et, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant:

— la nature des prestations sous-traitées;

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé;

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix;

— le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquels le candidat s'appuie.

Chaque demande de sous-traitance doit faire l'objet d'un document DC4. Une visite du site sera réalisée pour les candidats admis à remettre une offre. Les dates et modalités de visites seront communiquées ultérieurement au candidat lors de l'invitation à soumissionner. L'unité monétaire est l'Euro. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:

— critère 1 (coefficient: 50 %): le prix,

—— sous-critère a: partie forfaitaire (pondération: 80 %),

—— sous-critère b: partie unitaire (pondération: 20 %),

— critère 2 (coefficient: 50 %): valeur technique,

—— sous-critère a: méthodologie, organisation proposée (pondération: 50 %),

—— sous-critère b: moyens humains affectés à la mission par phase (pondération: 50 %).

La date limite pour toute question est le 4.2.2021.

Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/