Réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation

Crpnpac

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Qui ?

• Crpnpac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Numéro de référence: M2021/006
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpnpac
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-achats@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 145922525 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQk4Ddds5j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQk4Ddds5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236088
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

A) les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement; B) la signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS); C) la procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les trois meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la CRPNPAC; D) les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:

— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;

— phase 2: recalibrage des différents paramètres à la sortie de crise.

La CRPNPAC peut décider, au terme de chacune de ces phases de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Le démarrage de la phase nº 1 est déclenché par notification de l’accord-cadre au titulaire.

Le démarrage de la phase nº 2 sur ordre de service et au plus tard quatre ans après la date de notification de l’accord-cadre.

La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation de l’accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La mise en œuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l’initiative de la CRPNPAC ou sur demande justifiée du titulaire. La demande devra parvenir à la CRPNPAC par courrier recommandé.

La CRPNPAC déménageant courant 2021 à Paris dans le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire.

Des réunions sont à prévoir au siège de la CRPNPAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.

Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime de retraite par répartition complémentaire
Contact
Point de contact: Service «Achats-marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQk4Ddds5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement;

B) la signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);

C) la procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les trois meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la CRPNPAC;

D) les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 091-236088 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpnpac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300207
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236088
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

A) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la Crpnpac. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement; B) La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la Crpnpac, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS); C) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La Crpnpac organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 3 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la Crpnpac; D) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Crpnpac peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Le démarrage de la phase n

Description des options:

La Crpnpac se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

La mise en œuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l’initiative de la Crpnpac ou sur demande justifiée du titulaire. La demande devra parvenir à la Crpnpac par courrier recommandé.

La Crpnpac déménageant courant 2021 à Paris dans le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Des réunions sont à prévoir au siège de la Crpnpac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics

Référence
Informations complémentaires

B) La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la Crpnpac, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);

C) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La Crpnpac organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 3 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la Crpnpac;

D) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 114-300207 (2021-06-10)

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