L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation
M2021/006”
Produits/services: Services des actuaires📦
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire.
Des réunions sont à prévoir au siège de la CRPNPAC.”
Description du marché:
“Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:
— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;
—...”
Description du marché
Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:
— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;
— phase 2: recalibrage des différents paramètres à la sortie de crise.
La CRPNPAC peut décider, au terme de chacune de ces phases de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Le démarrage de la phase nº 1 est déclenché par notification de l’accord-cadre au titulaire.
Le démarrage de la phase nº 2 sur ordre de service et au plus tard quatre ans après la date de notification de l’accord-cadre.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La mise en œuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l’initiative de la CRPNPAC ou sur demande justifiée du titulaire. La demande devra parvenir à la CRPNPAC par courrier recommandé.
La CRPNPAC déménageant courant 2021 à Paris dans le 1 arrondissement, le lieu d’exécution de la prestation serait amené à évoluer. Le titulaire sera informé par courrier ou courriel, sans que cette modification fasse l’objet d’un avenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants:
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours....”
A) les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement;
B) la signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);
C) la procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La CRPNPAC organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les trois meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la CRPNPAC;
D) les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 091-236088 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crpnpac
Personne de contact: Service achats-marchés publics
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire.
Des réunions sont à prévoir au siège de la Crpnpac.”
Description du marché:
“Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:
— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;
—...”
Description du marché
Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement:
— phase 1: étude sectorielle & «Thought Leadership» et modèle;
— phase 2: recalibrage des différents paramètres à la sortie de crise.
La Crpnpac peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Le démarrage de la phase n1 est déclenché par notification de l’accord-cadre au titulaire.
Le démarrage de la phase n2 sur ordre de service et au plus tard 4 ans après la date de notification de l’accord-cadre.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“La Crpnpac se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
La Crpnpac se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La mise en œuvre de cette clause de réexamen pourra être initiée à l’initiative de la Crpnpac ou sur demande justifiée du titulaire. La demande devra parvenir à la Crpnpac par courrier recommandé.
La Crpnpac déménageant courant 2021 à Paris dans le 1 arrondissement, le lieu d’exécution de la prestation serait amené à évoluer. Le titulaire sera informé par courrier ou courriel, sans que cette modification fasse l’objet d’un avenant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021/006
Titre: Réalisation d’une étude relative au personnel navigant et modélisation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“A) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la Crpnpac. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours....”
A) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la Crpnpac. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les prix de l’accord-cadre sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables annuellement;
B) La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt d’une offre. Le candidat peut adresser à la Crpnpac, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS);
C) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli. La Crpnpac organisera des auditions avec, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les 3 meilleurs candidats à l’issue d’une analyse technique et financière des offres. La soutenance aura lieu avec les candidats sélectionnés le mardi 15.6.2021. L’heure sera précisée par l’envoi d’une invitation via le profil acheteur de la Crpnpac;
D) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres initiales à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 114-300207 (2021-06-10)