Réalisation d'un ouvrage d'art sur la RD 91

Département des Alpes-Maritimes

Marché de conception et de réalisation d'un ouvrage d'art sur la RD 91 passé en application de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique. Ouvrage d'art d'environ 60 m de portée dans le cadre de la reconstruction de la RD 91 qui a été fortement impactée par la tempête ALEX en octobre 2020. L'ouvrage permettra le franchissement d'un couloir d'éboulement et le marché prévoit également la sécurisation de ce couloir à l'aide d'un dispositif de canalisation des blocs sous l'ouvrage à construire. L'ouvrage portera deux voies de circulation pour une largeur totale circulable de 7 m. Les culées de part et d'autre de l'ouvrage seront fondées sur le substratum rocheux affleurant dans la zone. Le projet consiste également à redresser le tracé en plan de la RD afin d'améliorer le confort et la sécurité des usagers (suppression de la contre-courbe existante sur l'ancien tracé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 21S0224
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-324906
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

La typologie d'ouvrage est à définir dans le cadre du marché de conception-réalisation. Le projet se situe dans une zone rendant l'exécution de l'ouvrage complexe. L'acheminement des éléments d'ouvrage est également limité de par les accès possibles sur la zone chantier (accès uniquement par la RD 91 avec un gabarit restreint).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C;

— pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers;

— assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique F1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Pour les bureaux d'études, le ou les architectes: liste des principales prestations au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les entreprises de travaux: la liste des principaux travaux en réalisation d'ouvrage, au cours des trois dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art.

Pour le mandataire: une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter.

Au titre du groupement: certificats de qualification professionnelle suivants: FNTP 111, 7141, 7161, 7162, 221, 237, 254, 264, 761.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement d'opérateurs économique devra posséder l'ensemble des compétences suivantes:

— conception d'infrastructures routières et terrassement;

— ingénierie d'ouvrage d'art;

— architecture; et

— les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents: FNTP 111, 7141, 7161, 7162, 221, 237, 254, 264, 761.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est celle de l'appel d'offre restreint (sélection des candidats admis à participer à la phase offre). Nombre maximal de candidats admis à participer: cinq.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références les plus significatives en matière de conception et de réalisation d'ouvrages d'art;

— composition de l'équipe affectée à la conception puis à la réalisation des ouvrages;

— méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement.

À noter que dans le cadre de la phase offre, une visite des lieux sera obligatoire. Le marché démarrera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations délivré par le maître d'ouvrage et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Forme juridique du groupement attributaire: la forme juridique imposée sera celle du groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'entreprise de travaux ayant des compétences en travaux de réalisation d'ouvrages d'art.

Le groupement devra être composé d'un bureau d'études techniques ayant des compétences en conception d'ouvrages d'art (béton armé, charpente métallique, etc.) et d'un ou plusieurs architectes: profession réglementée: compétence architecturale.

Montant des primes à attribuer: les groupements non attributaires ayant remis un dossier complet conformément au règlement de la consultation, percevront une indemnité de 20 000 EUR HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à cette même adresse. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant seront détaillées dans le règlement de la consultation.

Le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 123-324906 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception et de réalisation d'un ouvrage d'art sur la RD 91 passé en application de l'article R2171-1 du Code de la commande publique. Ouvrage d'art d'environ 60m de portée dans le cadre de la reconstruction de la Rd91 qui a été fortement impactée par la tempête ALEX en Octobre 2020.

Valeur totale du marché: 4 383 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - bP 3007 (du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 heures),

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037062
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-324906
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
marché signé le 2 décembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description des prestations : La typologie d'ouvrage est à définir dans le cadre du marché de conception-réalisation. Le projet se situe dans une zone rendant l'exécution de l'ouvrage complexe. L'Acheminement des éléments d'ouvrage est également limité de par les accès possibles sur la zone chantier (accès uniquement par la Rd91 avec un gabarit restreint)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
20%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: nge genie civil
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: guintoli
Commune postale: Saint-Jeannet
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: nge fondations
Commune postale: Eguilles
Nom: egis
Commune postale: Guyoncourt
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 383 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 016-037062 (2022-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (10)

Travaux de construction de ponts (9)