Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux

Sydec

Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (trois maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Sydec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: MCARTO21
Brève description:

Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (trois maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356785
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (trois maximum).

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé «lettre de candidature» (DC1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé «déclaration du candidat» (DC2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou DUME.

— en cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— attestations fiscales et sociales: l'attributaire du marché devra produire:

—— une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés);

—— une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf).

Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— services exécutés: liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre;

— introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 134-356785 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de localisation (Ml) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux Accord cadre à bons de commande multi attributaire (3 maximum)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sydec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555531
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356785
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de

localisation (Ml) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux Accord cadre à bons de commande multi

attributaire (3 maximum)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
délai

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre

introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 211-555531 (2021-10-27)

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