Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux
Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (trois maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection...”
Titre
Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux
MCARTO21
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Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection...”
Brève description
Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (trois maximum).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection...”
Description du marché
Réalisation d'Investigations complémentaires (IC), d'Opérations de localisation (OL), de Mesures de localisation (ML) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (trois maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé «lettre de candidature» (DC1). Pour les justificatifs administratifs et...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé «lettre de candidature» (DC1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé «déclaration du candidat» (DC2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou DUME.
— en cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— attestations fiscales et sociales: l'attributaire du marché devra produire:
—— une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés);
—— une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— services exécutés:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— services exécutés: liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre;
— introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 134-356785 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sydec
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de localisation (Ml) et de petites opérations de détection...”
Titre
réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de localisation (Ml) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux
MCARTO21
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Brève description:
“réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de
localisation (Ml) et de petites opérations de détection...”
Brève description
réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de
localisation (Ml) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux Accord cadre à bons de commande multi
attributaire (3 maximum)
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Description du marché:
“réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de
localisation (Ml) et de petites opérations de détection...”
Description du marché
réalisation d'investigations complémentaires (Ic), d'opérations de localisation (Ol), de mesures de
localisation (Ml) et de petites opérations de détection et de géoréférencement des réseaux Accord cadre à bons de commande multi
attributaire (3 maximum)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): délai
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Réalisation d'investigations complémentaires (IC), d'opérations de localisation (OL), de mesures de” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 211-555531 (2021-10-27)