Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.
RAO Ouvert – B21/00049/PF 6/29
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Les certificats de qualifications professionnelles en en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant. Le candidat présentera notamment une copie de:
a. son certificat CEFRI-E ou équivalent,
b. les habilitations PR1 CC,
8. Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
9. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.
Nota 1: en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents demandés du 4.1.1 au 4.1.4. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2: conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.