accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec fixation d'un minimum et d'un maximum de commandes, pour la réalisation du curage et des inspections télévisées sur le système de collecte de la station d'épuration de Colmar, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune de Bennwihr, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'ill, le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (Siteuce) et Colmar Agglomération (coordonnateur)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.agglo-colmar.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bennwihr
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Bennwihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L''Ill
Adresse postale: 1 Route de Herrlisheim
Commune postale: Niederhergheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec fixation d'un minimum et d'un maximum de commandes, pour la réalisation du curage et des...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec fixation d'un minimum et d'un maximum de commandes, pour la réalisation du curage et des inspections télévisées sur le système de collecte de la station d'épuration de Colmar, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune de Bennwihr, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'ill, le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (Siteuce) et Colmar Agglomération (coordonnateur)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre de compétence de Colmar Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections...”
Description du marché
prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs, sur
le territoire de Colmar agglomération. Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 220 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre de compétence de la CCVK, de la CCVM, du SIEPI, du secteur Bennwihr-Gare et du SMAV” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections...”
Description du marché
prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs, sur
le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Ccvk), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Ccvm), le Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L'Ill (Siepi), le secteur Bennwihr-Gare et le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble (Smav). Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 180 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat (Formulaire Dc2), ou Dume.
Si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat (Formulaire Dc2), ou Dume.
Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature des certificats datant de moins de trois ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, des prestations similaires à l'objet du présent marché.
- Accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle-diagnostic de réseaux existants en service, ou au minimum un justificatif attestant que l'entreprise est engagée dans la démarche.
- certifications CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné du personnel, pour le personnel voué à intervenir dans le cadre du marché, datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'inrs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://colmar-agglo.e-marchespublics.com, accessible à l'adresse URL ci-avant et depuis le site https://www.agglo-colmar.fr/ (onglet Marchés publics). Les questions devront être envoyées au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront ignorées.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 230-605104 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l''ill
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections...”
Description du marché
prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs, sur le territoire de Colmar agglomération. Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 220 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections...”
Description du marché
prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Ccvk), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Ccvm), le Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L'Ill (Siepi), le secteur Bennwihr-Gare et le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble (Smav). Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 180 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périmètre de compétence de Colmar Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 50301151200079
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent - bP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 02
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: colmarienne des eaux
Numéro d'enregistrement national: 38980710800045
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“périmètre de compétence de la CCVK, de la CCVM, du SIEPI, du secteur Bennwihr-Gare et du SMAV” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 3 février 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets...”
les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 3 février 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 046-120245 (2022-03-02)