Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante:
www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube (10)la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une profession particulière pour le lot no2 : entreprise de plongeurs autonomes dotée d'un bureau d'études.La visite des lieux est facultative sur rendez-vous