réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube (10)-

Département de l aube

la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une professio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arteis Ingenierie
• CTSM

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19307 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19307 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496603
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube (10)la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une profession particulière pour le lot no2 : entreprise de plongeurs autonomes dotée d'un bureau d'études.La visite des lieux est facultative sur rendez-vous

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: inspections détaillées périodiques
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

prestation réservées à une profession particulière :Lot 2 : entreprise de plongeurs autonomes dotée d'un bureau d'études

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du modèle de procès-verbal / rapport de visite d'un ouvrage et des plans et documents graphiques correspondant
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19307 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19307 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496603 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une professio

Valeur totale du marché: 457977.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671194
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496603
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les prix sont donnés à titre indicatifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: arteis ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 50313066800018
Adresse postale: centre d'activités Nouvelles210 avenue de Verdun
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 312177.20 EUR 💰
Nom: ctsm
Numéro d'enregistrement national: 83378565200011
Adresse postale: 33 rue de la republique
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 145 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 252-671194 (2021-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (8)