la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une professio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube (10)-”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une professio
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché: inspections détaillées périodiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du modèle de procès-verbal / rapport de visite d'un ouvrage et des plans et documents graphiques correspondant”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“prestation réservées à une profession particulière :Lot 2 : entreprise de plongeurs autonomes dotée d'un bureau d'études” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube (10)la consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une profession particulière pour le lot no2 : entreprise de plongeurs autonomes dotée d'un bureau d'études.La visite des lieux est facultative sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-496603 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube (10)”
Brève description:
“La consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation consiste en la réalisation d'inspections des ouvrages d'art du Département et des communes de l'aube. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2. À R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres à bons de commande seront conclus pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2022. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour une durée d'1 an les 1ers janvier 2023, 2024 et 2025.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP et conclus : sans montant minimum avec un montant maximum de 125 000 ¤ ht par an, soit 500 000,00 ¤ ht sur 4 ans en cas de reconduction des accords-cadres, pour chacun des lots.Prestations réservées à une professio
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457977.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspections détaillées périodiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: arteis ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 50313066800018
Adresse postale: centre d'activités Nouvelles210 avenue de Verdun
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312177.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ctsm
Numéro d'enregistrement national: 83378565200011
Adresse postale: 33 rue de la republique
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 800 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prix sont donnés à titre indicatifs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 252-671194 (2021-12-23)