Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France
21-AOO-DiRIF-ET-TRAFIC”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des différents services commanditaires.
Description du marché:
“Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France. Contenu synthétique de la prestation:
— recueil de...”
Description du marché
Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France. Contenu synthétique de la prestation:
— recueil de données, mesures de débit, détermination de la composition du trafic et détermination et mesure de temps de parcours;
— analyse et conseil;
— simulations statiques;
— simulations dynamiques et mésoscopiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2161-1 à 14 du code de la commande publique, conclu sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2161-1 à 14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le nombre de commande moyen annuel devrait être compris entre 20 et 30.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait Kbis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies, le cas échéant;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. (cf....”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. (cf. articles 1-6-1 du règlement de la consultation et 19-6 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Présentation des dossiers: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation...”
Présentation des dossiers: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 21-aoo-dirif-et-trafic. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la présentation de factures dématérialisées déposées sur le portail «Chorus Pro» en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour pour les bons de commande supérieurs à 50 000,00 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Durée du marché:
— période ferme: de la notification du marché et pour une durée de douze mois;
— reconduction nº 1: douze mois;
— reconduction nº 2: douze mois;
— reconduction nº 3: douze mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-055855 (2021-01-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-055855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 045-113341 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Téléphone: +33 0141787246📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en île-de-france
21-AOO-DiRIF-ET-TRAFIC”
Brève description:
“réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en île-de-france”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux des différents services commanditaires
Description du marché:
“réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en île-de-france.contenu synthétique de la prestation : - recueil de...”
Description du marché
réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en île-de-france.contenu synthétique de la prestation : - recueil de données, mesures de débit, détermination de la composition du trafic et détermination et mesure de temps de parcours- analyse et conseil- simulations statiques- simulations dynamiques et mésoscopiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21330930022394
Titre:
“réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national d'île-de-france (Dirif)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100📞
Courrier électronique: systraconseil@systra.com📧
Fax: +33 140166572 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://Systra.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: cpev
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Chamigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 148891034📞
Courrier électronique: cpev94@orange.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Cpev.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 990 💰
“le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de la valeur totale finale du marché (259 990,00 euro(s) Ht) correspond au montant total HT...”
le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de la valeur totale finale du marché (259 990,00 euro(s) Ht) correspond au montant total HT du détail estimatif du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594446 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594446 📠
Source: OJS 2021/S 197-514365 (2021-10-06)