Réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne 2021-2024

Sde 24

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 24
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215966
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en deux lots sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT pour chacun des lots. Les conditions de remises sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis est faite par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre en leurs proposant des actions d'amélioration hiérarchisées, chiffrées et argumentées pouvant être réalisées sur leur patrimoine bâti.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale et douze (12) mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quarante-huit (48) mois, soit quatre ans.

Intitulé du lot: Étude de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'ENR, des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d'apprécier l'intérêt de réaliser ce projet, sous tous ses aspects.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois années;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; les certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques définis pour chacun des lots à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 7 allées de Tourny, CS 81225
Code postal: 24019
Téléphone: +33 55306620 📞
Fax: +33 55309307 📠
Pays: Dordogne 🏙️
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC Interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2021/S 084-215966 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sde 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416534
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215966
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics
Brève description:

assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergies et leurs émissions de gaz à effet de serre, en leur proposant des actions d'amélioration hiérarchisées, chiffrées et argumentées pouvant être réalisées sur leur patrimoine bâti

Intitulé du lot: etude de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables
Brève description:

l'Étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'enr, des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d'apprécier l'intérêt de réaliser ce projet, sous tous ses aspects

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Dordogne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: sarl energio
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: sermet sas sud ouest sas
Commune postale: Merignac
Code postal: 33701
Pays: Gironde 🏙️
Nom: antea france
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Nom: ithem conseil
Commune postale: Gennevillers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: tecsol aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc Interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 157-416534 (2021-08-11)

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