Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553066200📞
Courrier électronique: marches.publics@sde24.fr📧
Fax: +33 553093070 📠
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.sde24.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allées de Tourny, CS 81225
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55306620📞
Courrier électronique: marches.publics@sde24.fr📧
Fax: +33 55309307 📠
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.sde24.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allées de Tourny, CS 81225
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55306620📞
Courrier électronique: accueil@sde24.fr📧
Fax: +33 55309307 📠
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.sde24.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne 2021-2024”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Dordogne.
Description du marché:
“Assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergie et leurs émissions de...”
Description du marché
Assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre en leurs proposant des actions d'amélioration hiérarchisées, chiffrées et argumentées pouvant être réalisées sur leur patrimoine bâti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale et douze (12) mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale et douze (12) mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quarante-huit (48) mois, soit quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“L'étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'ENR, des éléments...”
Description du marché
L'étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'ENR, des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d'apprécier l'intérêt de réaliser ce projet, sous tous ses aspects.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou DUME);
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois années;
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; les certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques définis pour chacun des lots à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en deux lots sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT pour chacun des lots. Les...”
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en deux lots sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT pour chacun des lots. Les conditions de remises sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis est faite par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC Interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-215966 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sde 24
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne 2021-2024”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics et la réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments publics
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Dordogne
Description du marché:
“assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergies et leurs émissions...”
Description du marché
assistance et accompagnement des collectivités dans la réalisation d'études énergétiques afin de réduire leurs consommations d'énergies et leurs émissions de gaz à effet de serre, en leur proposant des actions d'amélioration hiérarchisées, chiffrées et argumentées pouvant être réalisées sur leur patrimoine bâti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: etude de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables
Description
Description du marché:
“l'Étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'enr, des éléments...”
Description du marché
l'Étude de faisabilité a pour but de fournir à la collectivité, maître d'ouvrage d'un projet de production d'énergie thermique à base d'enr, des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d'apprécier l'intérêt de réaliser ce projet, sous tous ses aspects
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12-2021PI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités 2021-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl energio
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13-2021PI
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation d'études de faisabilité de production d'énergie à partir de sources renouvelables” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sermet sas sud ouest sas
Commune postale: Merignac
Code postal: 33701
Région: Gironde🏙️
Nom: antea france
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ithem conseil
Commune postale: Gennevillers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: tecsol aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc Interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 157-416534 (2021-08-11)