— réalisation d'études de circulation;
— accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible ensuite trois fois par période annuelle;
— marché passé avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814583📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Hadrien Bedok
Téléphone: +33 241491562📞
Courrier électronique: h.bedok@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de circulation
PI/2021/33
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“— réalisation d'études de circulation;
— accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la...”
Brève description
— réalisation d'études de circulation;
— accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible ensuite trois fois par période annuelle;
— marché passé avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Réalisation d'études de circulation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: Euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Date prévisionnelle de démarrage du marché: 21.6.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-194727 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Personne de contact: service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 0241814583📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études de circulation
PI/2021/33
Brève description: réalisation d'études de circulation
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: réalisation d'études de circulation
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 20 000 euro ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-118
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis esg
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44817
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 960 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: enquêtes terrains - comptages
“date de signature du marché : 13/07/2021. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous. Durée maximale du marché : 4 ans”
date de signature du marché : 13/07/2021. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous. Durée maximale du marché : 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 0255101002📞
Source: OJS 2021/S 158-418725 (2021-08-12)