Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes statistiques pour la Dares
BPM030533
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: réalisation d'enquêtes statistiques pour la Dares
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes quantitatives statistiques pour la Dares. Il permet l'interrogation de publics divers, à titre d'exemple : bénéficiaires des...”
Description du marché
réalisation d'enquêtes quantitatives statistiques pour la Dares. Il permet l'interrogation de publics divers, à titre d'exemple : bénéficiaires des politiques d'emploi et de formation, des populations éligibles servant notamment de population de référence dans des études contrefactuelles d'impact ou encore des personnes bénéficiant des externalités positives d'une mesure ou des personnes en emploi. Ces publics pourront se situer en France métropolitaine ou en Outre-Mer.Les modes de collecte et de relance prévus sont variés : postal, internet, téléphonique, face-à-face, visio
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Critère de qualité (nom):
“A. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à l'accompagnement de la Dares dans l'élaboration des stratégies de collecte et...”
Critère de qualité (nom)
A. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à l'accompagnement de la Dares dans l'élaboration des stratégies de collecte et d'optimisation du taux de réponse et au suivi de
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“B. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à la réalisation des prestations générales de préparation et de conduite des en-quêtes”
Critère de qualité (nom):
“C. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à la conduite des collectes selon les différents modes prévus”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire (3 au plus) et à bons de commande pour un montant max de 8 millions euros (H.T.).L'Offre technique est uniquement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire (3 au plus) et à bons de commande pour un montant max de 8 millions euros (H.T.).L'Offre technique est uniquement appréciée via le cadre de réponse technique complété (pas de mémoire ad hoc).L'analyse financière se fait via 4 détails quantitatifs estimatifs. Ils n'ont pas de lien avec l'estimation de la consommation totale pour l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique" et moyen dans le domaine d'activité couvertpar le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et lenombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et lenombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;-attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de laprocédure, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique(dc1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé àprouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme appropriépar l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent utiliser le service e-dume pour présenter leur candidature” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 etsuivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité
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Source: OJS 2021/S 225-591863 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 246-651220 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM030533
Numéro d'identification du lot: A
Titre: attributaire A
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ipsos observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ipsos.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3963413.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: attributaire B
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar tns-mb
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75004
URL: http://www.kantar.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3581049.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: attributaire C
Nom et adresse du contractant
Nom: la voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4146322.96 💰
“accord-Cadre multi-attributaires (trois attributaires). Montant maximum : 8 000 000 euros (H.T.).Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse...”
accord-Cadre multi-attributaires (trois attributaires). Montant maximum : 8 000 000 euros (H.T.).Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au l.1 sous réserve des secrets protégés par la loi. CE Ass.16 juillet 2007 Sté Tropic Travaux Signalisation, no291545, CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994