la consultation porte sur la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille
21TR06”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la Métropole Européenne de Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Liste des services fournis au cours des trois dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste devra comporter au moins 5 références portant sur la réalisation d'enquêtes terrain au cours des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2024
Informations complémentaires
“pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL :...”
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants : la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, à hauteur de 40% (pertinence desmoyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations, à hauteur de 10% ; pertinence dela méthodologie de l'enquête, suivi et contrôle de la qualité des données remontées, contrôle des enquêteurs à hauteur de 10% ; pertinence de l'analyse des données et la qualité des documents rendus à hauteur de 20%), le prix à hauteur de 60%.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de laconsultation.Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marchespublics596280.fr. Pour tout problèmed'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peutobtenir une assistance via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies desauvegarde).Le titulaire pourra avoir la qualité soit de prestataire unique soit de groupement dont la forme n'est pas imposée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable aprèsliquidation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 161-423796 (2021-08-16)