Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes parcellaires et de maîtrise d'œuvre en domaine privé du quartier Montreau à Montreuil
2100044”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'enquêtes parcellaires et de maîtrise d'œuvre en domaine privé du quartier Montreau à Montreuil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: habitat diffus (maison individuelle et petit collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot nº 1: habitat diffus (maison individuelle et petit collectif).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: habitat collectif et infrastructures publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: Lot nº 2: habitat collectif et infrastructures publiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. Les présentes qualifications peuvent être prouvées par la présentation de références similaires, a minima...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. Les présentes qualifications peuvent être prouvées par la présentation de références similaires, a minima trois par qualification demandée. L'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Dans le cas présent, les certificats demandés sont les suivants:
Qualification OPQIBI requises:
—— 1309 Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes (lot nº 1 et 2),
—— 0803 Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (lot nº 1 et 2),
—— 0331 Direction de l'exécution des travaux (tranche optionnelle du lot nº 1),
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361612 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: est ensemble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes parcellaires et de maîtrise d'?uvre en domaine privé du quartier Montreau à Montreuil
2100044”
Brève description:
“réalisation d'enquêtes parcellaires et de maîtrise d'?uvre en domaine privé du quartier Montreau à Montreuil”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 156-414292 (2021-08-10)