Réalisation d'enquêtes et d'études pour le compte de la haute autorité de santé
Haute autorité de santé
Le présent accord-cadre alloti (deux lots) a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, en fonction des besoins propres à chaque service de la Haute Autorité de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-18 et 19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade-de-France, immeuble Green Corner
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710499&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235812
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2021-18 — études qualitatives auprès de populations difficiles d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description: Études qualitatives auprès de populations difficiles d'accès.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: 2021-19 — études quantitatives et/ou qualitatives auprès du grand public, de sous-populations du grand public et autres populations spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235812 (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-18 et 19
Brève description:
Le présent accord-cadre alloti (deux lots) a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, en fonction des besoins propres à chaque service de la Haute Autorité de santé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade-de-France, immeuble Green Corner
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710499&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235812
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 400 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2021-18 — études qualitatives auprès de populations difficiles d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description: Études qualitatives auprès de populations difficiles d'accès.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois soit une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 400 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Études quantitatives et/ou qualitatives auprès du grand public, de sous-populations du grand public et autres populations spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 800 000 EUR (HT).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Allotissement: conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235812 (2021-05-06)
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