Le présent accord-cadre alloti (deux lots) a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, en fonction des besoins propres à chaque service de la Haute Autorité de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes et d'études pour le compte de la haute autorité de santé
2021-18 et 19”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre alloti (deux lots) a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand...”
Brève description
Le présent accord-cadre alloti (deux lots) a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, en fonction des besoins propres à chaque service de la Haute Autorité de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021-18 — études qualitatives auprès de populations difficiles d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Études qualitatives auprès de populations difficiles d'accès.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois soit une durée totale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 400 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021-19 — études quantitatives et/ou qualitatives auprès du grand public, de sous-populations du grand public et autres populations spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études quantitatives et/ou qualitatives auprès du grand public, de sous-populations du grand public et autres populations spécifiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant total estimé sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est de 800 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 trimestre 2025 en cas de reconductions.” Informations complémentaires
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise...”
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Allotissement: conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-235812 (2021-05-06)