Réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés

Ville de Paris

La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axurban
• comptages Projets Études et Voirie (Cpev)
• conseil sondage et marketing (csm)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-05-28	Informations complémentaires
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2100442
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788300&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229639
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de circulation à Paris.

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:

— soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances;

— soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang-fr

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV C 1b) du DUME;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV C 8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementale détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Domaine entretien espace public (direction de la voirie et des déplacement)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Toutefois, les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. À titre indicatif, les prestations devraient débuter au mois de novembre 2021. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les obligations du titulaire sont détaillées à l'article 5.6 du CCAP nº 2100442.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229639 (2021-05-04)

Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277409
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229639
Numéro JO-S: 105

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Domaine «Entretien espace public» (direction de la voirie et des déplacements)
Source: OJS 2021/S 105-277409 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés

Valeur totale du marché: 1 599 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats (Dfa), Sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667668
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois. Les prestationssont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de circulation à Paris

Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du chargé d'enqête et du responsable du traitement des données dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du chargé d'enquête et du responsable du traitement des données dédiés aux prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: axurban
Adresse postale: 20 rue André Doucet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 747 480 EUR 💰
Nom: comptages Projets Études et Voirie (Cpev)
Adresse postale: 44, rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 494 820 EUR 💰
Nom: conseil sondage et marketing (csm)
Adresse postale: 98-100 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 357 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Domaine entretien espace public (Direction de la voirie et des déplacement)

Référence
Informations complémentaires

la durée des marchés est de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire. Les présents marchés sont reconductibles tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Les titulaires ne peuvent refuser leur reconduction. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe BMEP - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler le no de consultation et le no du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 251-667668 (2021-12-22)

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