La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés
2100442”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés.”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois. Les...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de circulation à Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois. Les...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire)...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances;
— soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang-fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
b) déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV C 1b) du DUME;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV C 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementale détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Toutefois, les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. À titre indicatif, les...”
Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Toutefois, les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. À titre indicatif, les prestations devraient débuter au mois de novembre 2021. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les obligations du titulaire sont détaillées à l'article 5.6 du CCAP nº 2100442.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 089-229639 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Domaine «Entretien espace public» (direction de la voirie et des déplacements)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 105-277409 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats (Dfa), Sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry”
Personne de contact: Domaine entretien espace public (Direction de la voirie et des déplacement)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés
2100442”
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés”
Brève description
la consultation porte sur la réalisation d'enquêtes de stationnement, de circulation et d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris en trois lots séparés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 599 862 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du chargé d'enqête et du responsable du traitement des données dédiés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois. Les...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois. Les prestationssont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de circulation à Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du chargé d'enquête et du responsable du traitement des données dédiés aux prestations” Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacements à Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois. Les...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08660
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axurban
Adresse postale: 20 rue André Doucet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747 480 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08661
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: comptages Projets Études et Voirie (Cpev)
Adresse postale: 44, rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 820 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08662
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réalisation d'enquêtes d'opinions sur les conditions de déplacement à Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil sondage et marketing (csm)
Adresse postale: 98-100 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 562 💰
“la durée des marchés est de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire. Les présents marchés sont reconductibles tacitement 1 fois dans les...”
la durée des marchés est de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire. Les présents marchés sont reconductibles tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Les titulaires ne peuvent refuser leur reconduction. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe BMEP - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler le no de consultation et le no du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 251-667668 (2021-12-22)