Réalisation d'enquêtes de comptages routiers automatiques dans la cadre de l'observatoire des déplacements
Angers Loire Métropole
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, en fonction de la survenance du besoin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville d'Angers. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alyce
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-14 | Avis de marché |
| 2021-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: A21DEPLSTENQCOMPTAGE
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191905
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes...”
Source: OJS 2021/S 075-191905 (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni”
Valeur totale du marché: 43468.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483865
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191905
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre a été signé le 16/09/2021. Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Les prestations seront rémunérées par application aux...”
Source: OJS 2021/S 186-483865 (2021-09-20)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)