RD268 — marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc — PR 8 + 236 — communes d'Arles et de Fos-sur-Mer
La présente consultation concerne la RD268 — marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc, PR 8 + 236 — communes d'Arles et de Fos-sur-Mer. Elle est composée de deux lots:
— lot 1: investigations complémentaires;
— lot 2: pesée des réactions d'appui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD268 — marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc — PR 8 + 236 —...”
Titre
RD268 — marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc — PR 8 + 236 — communes d'Arles et de Fos-sur-Mer
2021-0153
La présente consultation concerne la RD268 — marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc, PR 8 + 236 — communes d'Arles et de Fos-sur-Mer. Elle est composée de deux lots:
— lot 1: investigations complémentaires;
— lot 2: pesée des réactions d'appui.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 260 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Arles et de Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Les investigations complémentaires portent sur le pont situé sur le canal d'Arles à Bouc au PR 8 + 236.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pesées des réactions d'appui
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'opération de pesée des réactions d'appui sur l'ouvrage pont sur le canal d'Arles à Bouc sur la route RD268 situé sur entre Arles et de...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'opération de pesée des réactions d'appui sur l'ouvrage pont sur le canal d'Arles à Bouc sur la route RD268 situé sur entre Arles et de Fos-sur-Mer, pour la réalisation d'investigations et d'essais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. D'autre part, les candidats devront remettre a minima trois certificats de capacité (attestations de bonne exécution de prestations similaires) attestant de leur compétence à réaliser les essais et investigations in situ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: Préfécture de région PACA — SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-243207 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd268 - marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'arles à Bouc - pR 8 + 236 -...”
Titre
rd268 - marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'arles à Bouc - pR 8 + 236 - communes d'arles et de Fos-Sur-Mer
2021-0153
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Brève description:
“la présente consultation concerne la Rd268- marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne la Rd268- marché d'investigations complémentaires et de pesée des réactions d'appui pour la réparation du pont sur le canal d'arles à Bouc, PR 8 + 236- communes d'arles et de Fos-Sur-Mer. Elle est composée de deux lots: Lot 1 : investigations complémentaires Lot 2 : pesée des réactions d'appui Suite aux réponses fournies par les candidats au lot 2, ce dernier a été déclaré sans suite. La présent avis ne concerne que le lot 1 Investigations complémentaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: investigations complémentaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'arles et de Fos-Sur-Mer
Description du marché:
“les investigations complémentaires portent sur le Pont situé sur le Canal d'arles à Bouc au PR 8+236” Champ d'application du marché
Titre: pesées des réactions d'appui
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'opération de Pesée des réactions d'appui sur l'ouvrage Pont sur le Canal d'arles à Bouc sur la route RD 268 situé sur Entre Arles et de...”
Description du marché
ce lot porte sur l'opération de Pesée des réactions d'appui sur l'ouvrage Pont sur le Canal d'arles à Bouc sur la route RD 268 situé sur Entre Arles et de Fos-Sur-Mer, pour la réalisation d'investigations et d'essais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2402
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Investigations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“lerm - laboratoire d'etudes et de Recherches sur les Matériaux 23 rue de la Madeleine CS 60136 13631 ARLES Cedex...”
Nom
lerm - laboratoire d'etudes et de Recherches sur les Matériaux 23 rue de la Madeleine CS 60136 13631 ARLES Cedex lerm.contact@setec.com/magalie.brusin@setec.com LERM - laboratoire d'etudes et de Recherches sur les Matériaux
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Adresse postale: 23 rue de la Madeleine CS 60136
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magalie.brusin@setec.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://lerm.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2:pesée des réactions d'appui
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“less lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : indiquer les coordonnéesde 8h00 à 17hh SAM Routes et Ports52 Avenue de Saint-Just 13004...”
less lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : indiquer les coordonnéesde 8h00 à 17hh SAM Routes et Ports52 Avenue de Saint-Just 13004 marseillemarie-cecile.vinson@departement13.fril est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respectdu secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documentsconcernés par ce secret sont consultables après occultation desmentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (voir coordonnées ci-dessus)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil,Ff,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différents relatifs aux marchéspublics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: préfécture de Région PACA - sGAR Place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil,Ff
Source: OJS 2022/S 035-090464 (2022-02-15)