RD 948 — mise à 2x2 voies — Saint-Christophe du Ligneron — travaux de terrassements — assainissement — couche de forme — 1 partie

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires, dont les principales quantités sont les suivantes: débroussaillage, déboisement et broyage: 82 000 m, décapage de la terre végétale: 55 700 m, déblais mis en remblais sur site: 47 900 m, déblais mis en remblais pour buttes, merlons, modelés, stocks temporaires: 30 700 m, minage: 12 700 m, géotextile non tissé: 25 100 m, traitement au liant hydraulique: 10 500 m, traitement à la chaux: 8 950 m, grave 0/63 pour couche de forme: 15 450 m, terre végétale du site sur talus, modelés et sous cunettes: 16 750 m, fourreaux Pehd 32,6/40 mm en tranchée: 1 200 m, drains 160 mm: 2 400 m, cadre béton 100 x 100 cm: 50 m, canalisations: 205 m, mono-couche sur grave non traitée: 25 000 m.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France - etablissement De La Roche Sur Yon

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Numéro de référence: 21s0044pp
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires, dont les principales quantités sont les suivantes: débroussaillage, déboisement et broyage: 82 000 m Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.9.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240430
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires, dont les principales quantités sont les suivantes: débroussaillage, déboisement et broyage: 82 000 m

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.9.2021.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieudits «La Neuville» et «La Joséphine» au niveau de la RD 948 85670 — Saint-Christophe du Ligneron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères de sélection des candidatures: niveau de capacité technique et professionnelle du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins trois références pertinentes et suffisantes. Ou les candidats devront disposer ou justifier disposer d'au moins un conducteur de travaux, un chef de chantier et six agents d'exécution qualifiés en matière de travaux de terrassements, d'assainissement et de couche de forme.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est d'au moins 385 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service «Études et travaux neufs» — Olivier Jambert
Téléphone: +33 228858765 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 093-240430 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires, dont les principales quantités sont les suivantes : débroussaillage, déboisement et broyage: 82000 m2, Décapage de la terre végétale: 55700 m2, Déblais mis en remblais sur site: 47900 m3, Déblais mis en remblais pour buttes, merlons, modelés, stocks temporaires: 30700 m3, Minage: 12700 m3, Géotextile non tissé:25 100 m2, Traitement au liant hydraulique: 10500 m3, Traitement à la chaux: 8950 m3, Grave 0/63 pour couche de forme: 15450 m3, Terre végétale du site sur talus, modelés et sous cunettes: 16750 m3, Fourreaux Pehd 32,6/40 mm en tranchée: 1200 m, Drains 160 mm : 2400 m, Cadre béton 100 x 100 cm: 50 m, Canalisations: 205 m, Monocouche sur grave non traitée: 25 000 m2.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er septembre 2021

Valeur totale du marché: 1 084 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501506
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-240430
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieudits " La Neuville " et "La Joséphine" au niveau de la Rd 948 85670 Saint Christophe du Ligneron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: colas France - etablissement De La Roche Sur Yon
Adresse postale: 21 Bd Joseph Cugnot
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1084500.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 193-501506 (2021-09-30)

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