Projet de modernisation du technicentre de Bischheim

SNCF

Dans le cadre du projet de modernisation du technicentre de Bischheim, la présente consultation a pour objet les travaux de construction de bâtiments neufs et d’adaptation des bâtiments existants dans le cadre du schéma directeur immobilier et industriel du technicentre de Bischheim.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre a ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces marché et une synthèse du projet. Le DCE complet sera remis à la phase consultation aux candidats qui auront été retenus.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction
• Eiffage Métal

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-06-08	Informations complémentaires
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021DOS0229995
Brève description:

Dans le cadre du projet de modernisation du technicentre de Bischheim, la présente consultation a pour objet les travaux de construction de bâtiments neufs et d’adaptation des bâtiments existants dans le cadre du schéma directeur immobilier et industriel du technicentre de Bischheim. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre a ce stade de la consultation. Les documents joints sont les pièces marché et une synthèse du projet. Le DCE complet sera remis à la phase consultation aux candidats qui auront été retenus. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587541 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265133
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre a ce stade de la consultation.

Les documents joints sont les pièces marché et une synthèse du projet. Le DCE complet sera remis à la phase consultation aux candidats qui auront été retenus.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Le site industriel de SNCF Voyageurs à Bischheim (67800), au cœur de l’Eurométropole de Strasbourg, est un établissement unique qui s’étend sur une surface de 24 ha de terrain. Depuis sa création en 1875, le site a subi de nombreuses modifications, aménagements et adaptations liées à l’évolution de ses missions et activités et comprend aujourd’hui 36 bâtiments pour une surface bâtie de 88 000 m

L’objectif du présent projet est de:

— regrouper les activités MR (Matériel roulant), en rames désaccouplées, dans le bâtiment central agrandi de ~11 000 m

— regrouper les différents chantiers de traitements de pièces dans l’atelier Sud;

— ré-internaliser les surfaces de stockage externalisées (6 300 m

— adapter les bâtiments et voiries du site à la mise en place et au déménagement des process, installations et outillages nécessaire au traitement des matériels ferroviaires autres que TGV (AGC, TER2N NG…);

— mettre en conformité les réseaux humides du site dans le cadre du programme CEPIA (Conformité eau potable, incendie et assainissement);

— démolir les bâtiments devenus inutiles en fin de projet.

Voir le détail sur la notice descriptive jointe.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

— construction du nouvel atelier de levage à l’ouest de l’atelier central, y compris le réaménagement de la voie ferroviaire nº 1 aujourd’hui désaffectée, reliant la nouvelle entité au faisceau de voies sortant de l’atelier Sud;

— aménagement du chantier de menuiserie et de sa zone de stockage extérieur au Sud de l’atelier Sud;

— surdallage zone de stockage dans l’atelier Nord;

— reprise du dallage de la zone de stockage logistique atelier Sud;

— reprise en sous œuvre des chemins de roulements des ponts (atelier Central);

— réalisation de réservations eau et gaz sous voies ferrées pour alimentation bâtiment Internet à Bord;

— renforcement charpente métallique au droit de la voie 4 (atelier Sud);

— démolition bâtiment 026 (ex chaufferie);

— démolition bâtiment 028 (atelier ouest);

— démolition bâtiment 047 (magasin D);

— cloison séparative entre chaudronnerie et aire du chariot transbordeur 1 (atelier Sud).

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre SNCF de Bischheim – 48 avenue de Périgueux 67800 Bischheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

L’entreprise principale ou le groupement d’entreprise doit posséder un chiffre d’affaires annuel global supérieur à 60 000 000 EUR.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Capacité technique et professionnelle: Critères repris en annexe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:

— Qualibat 2112 maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée),

— Qualibat 2413 constructions et structures métalliques (technicité supérieure).

À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.

L’entreprise principale et/ou les sous-traitants doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:

— Qualibat 1293 soutènement, butonnage,

— Qualibat 1312 terrassement, fouilles (technicité confirmée),

— Qualibat 1322 assainissement autonome (technicité confirmée),

— Qualibat 2153 dallage à usage industriel (technicité supérieure),

— Qualibat 3372 imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité confirmée),

— Qualibat 3272 toiture en tôle d’acier nervurée avec étanchéité en membranes en feuilles (technicité confirmée),

— Qualibat 3813 parois en bardages complexes (technicité supérieure),

— Qualibat 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante),

— Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée),

— Qualibat 5113 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie,

— Qualibat 5214 installation de chauffage à gaz décentralisée: aérotherme, radiants, générateur d’air chaud,

— Qualibat 5511 installation de système de Gestion technique du bâtiment (GTB),

— Qualibat 5912 installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kWc,

— Qualifelec 44 et 45 – installations électriques MGTI classe 2 (a minima),

— Qualifelec 43 photovoltaiques – SPV3 classe 2 (a minima),

— Qualifelec 65 courants faibles MGTI – CFMGTI 2 classe 2 (a minima) spécialités RC – RT,

FNTP 413 Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Les travaux seront à réaliser en site exploité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: José Moreno
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature doit être envoyée sur la platetforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis. Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont récisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l'entité achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes…

… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché publique antérieur;

… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'entité d'achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptible d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidatures, créent une situation de conflit d’intérêt, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens, constitue une situation de conflit d’intérêt toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265133 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294951
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265133
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2021/S 112-294951 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de Modernisation du Technicentre de Bischheim, la consultation avait pour objet de désigner le titulaire pour réaliser les travaux de construction de bâtiments neufs et d’adaptation des bâtiments existants dans le cadre du schéma directeur immobilier et industriel du Technicentre de Bischheim

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158581
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site industriel de SNCF VOYAGEURS à BISCHHEIM (67800), Au cœur de l’Eurométropole de Strasbourg, est un établissement unique qui s’étend sur une surface de 24 ha de terrain. Depuis sa création en 1875, le site a subi de nombreuses modifications, aménagements et adaptations liées à l’évolution de ses missions et activités et comprend aujourd’hui 36 bâtiments pour une surface bâtie de 88000 m² environ. Il réalise actuellement les opérations de maintenance de niveaux 4 et 5 des rames TGV et de Pièces Réparables du Matériel.

L’objectif du présent projet est de :

• Regrouper les activités MR (matériel roulant), en rames désaccouplées, dans le bâtiment central agrandi de ~11 000m² (Atelier Levage 900m² et extension MR de 10000m²) permettant sa modularité en remplaçant le système sur rails par un système de type « mover » (modules de transport).

• Regrouper les différents chantiers de traitements de pièces dans l’atelier SUD

• Ré internaliser les surfaces de stockage externalisées (6 300m²) et intégrer dans les bâtiments des stocks non abrités du site (2 100m²).

• Adapter les bâtiments et voiries du site à la mise en place et au déménagement des process, installations et outillages nécessaire au traitement des matériels ferroviaires autres que TGV (AGC, TER2N NG,…).

• Mettre en conformité les réseaux Humides du site dans le cadre du programme CEPIA (Conformité eau potable, incendie et assainissement).

• Démolir les bâtiments devenus inutiles en fin de projet.

Description des options:

• Construction du nouvel Atelier de levage à l’Ouest de l’Atelier Central, y compris le réaménagement de la voie ferroviaire n°1 aujourd’hui désaffectée, reliant la nouvelle entité au faisceau de voies sortant de l’Atelier Sud

• Aménagement du chantier de menuiserie et de sa zone de stockage extérieur au Sud de l’Atelier Sud

• Surdallage zone de stockage dans l’Atelier Nord

• Reprise du dallage de la zone de stockage logistique atelier Sud

• Reprise en sous œuvre des chemins de roulements des ponts (Atelier Central)

• Réalisation de réservations eau et gaz sous voies ferrées pour alimentation bâtiment Internet à Bord

• Renforcement charpente métallique au droit de la voie 4 (Atelier SUD)

• Démolition bâtiment 026 (ex chaufferie)

• Démolition bâtiment 028 (atelier ouest)

• Démolition bâtiment 047 (magasin D)

• Cloison séparative entre chaudronnerie et aire du chariot transbordeur 1 (Atelier SUD)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre SNCF de Bischheim – 48 avenue de Périgueux 67800 BISCHHEIM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Demathieu Bard Construction
Commune postale: MONTIGNY les METZ
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: EIFFAGE Métal
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Pays: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: José MORENO

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du

marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Source: OJS 2022/S 060-158581 (2022-03-22)

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