Projet de modernisation du technicentre de Bischheim

SNCF

Dans le cadre du projet de modernisation du technicentre de Bischheim, la présente consultation a pour objet les travaux de construction de bâtiments neufs et d’adaptation des bâtiments existants dans le cadre du schéma directeur immobilier et industriel du technicentre de Bischheim.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre a ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces marché et une synthèse du projet. Le DCE complet sera remis à la phase consultation aux candidats qui auront été retenus.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction
• Eiffage Métal

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-06-08	Informations complémentaires
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: José Moreno
Téléphone: +33 185587541 📞
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet de modernisation du technicentre de Bischheim 2021DOS0229995
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de modernisation du technicentre de Bischheim, la présente consultation a pour objet les travaux de construction de bâtiments neufs...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Produits/services supplémentaires: Battage de pieux 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre SNCF de Bischheim – 48 avenue de Périgueux 67800 Bischheim.
Description du marché:
“Le site industriel de SNCF Voyageurs à Bischheim (67800), au cœur de l’Eurométropole de Strasbourg, est un établissement unique qui s’étend sur une surface...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— construction du nouvel atelier de levage à l’ouest de l’atelier central, y compris le réaménagement de la voie ferroviaire nº 1 aujourd’hui désaffectée,...”
Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères repris en annexe.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications: — Qualibat 2112...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:
— Qualibat 2112 maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée),
— Qualibat 2413 constructions et structures métalliques (technicité supérieure).
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
L’entreprise principale et/ou les sous-traitants doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:
— Qualibat 1293 soutènement, butonnage,
— Qualibat 1312 terrassement, fouilles (technicité confirmée),
— Qualibat 1322 assainissement autonome (technicité confirmée),
— Qualibat 2153 dallage à usage industriel (technicité supérieure),
— Qualibat 3372 imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité confirmée),
— Qualibat 3272 toiture en tôle d’acier nervurée avec étanchéité en membranes en feuilles (technicité confirmée),
— Qualibat 3813 parois en bardages complexes (technicité supérieure),
— Qualibat 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante),
— Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée),
— Qualibat 5113 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie,
— Qualibat 5214 installation de chauffage à gaz décentralisée: aérotherme, radiants, générateur d’air chaud,
— Qualibat 5511 installation de système de Gestion technique du bâtiment (GTB),
— Qualibat 5912 installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kWc,
— Qualifelec 44 et 45 – installations électriques MGTI classe 2 (a minima),
— Qualifelec 43 photovoltaiques – SPV3 classe 2 (a minima),
— Qualifelec 65 courants faibles MGTI – CFMGTI 2 classe 2 (a minima) spécialités RC – RT,
FNTP 413 Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé.
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Les travaux seront à réaliser en...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature doit être envoyée sur la platetforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis. Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont récisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l'entité achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché publique antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'entité d'achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptible d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidatures, créent une situation de conflit d’intérêt, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens, constitue une situation de conflit d’intérêt toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 100-265133 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-265133

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent”
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables selon modalités reprise au CPS joint. Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Source: OJS 2021/S 112-294951 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: José MORENO

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet de Modernisation du Technicentre de Bischheim 2021DOS0229995
Brève description:
“Dans le cadre du projet de Modernisation du Technicentre de Bischheim, la consultation avait pour objet de désigner le titulaire pour réaliser les travaux...”
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre SNCF de Bischheim – 48 avenue de Périgueux 67800 BISCHHEIM
Description du marché:
“Le site industriel de SNCF VOYAGEURS à BISCHHEIM (67800), Au cœur de l’Eurométropole de Strasbourg, est un établissement unique qui s’étend sur une surface...”
Informations sur les options
Description des options:
“• Construction du nouvel Atelier de levage à l’Ouest de l’Atelier Central, y compris le réaménagement de la voie ferroviaire n°1 aujourd’hui désaffectée,...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265133

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard Construction
Commune postale: MONTIGNY les METZ
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: EIFFAGE Métal
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Région: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 060-158581 (2022-03-22)

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