Programme de renouvellement des pontons flottants des ports de Villefranche-sur-Mer

Département des Alpes-Maritimes

Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour port
Numéro de référence: 21S0040
Brève description:
Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour port 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour port 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232527
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini avec un maximum de 175 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Description des options:
Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 175 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande:
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est soumis à des clauses environnementales. Séance non publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 090-232527 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM Bâtiment Cheiron - 147 boulevard du Mercantour - bP 3007 -
Code postal: 06201
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516318
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-232527
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 175 000 euros Ht/An Maxi - pas de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en
la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire
les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire
Description des options:
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée
maximale de 48 mois
Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 175 000 euros Ht/An Maxi - pas de montant minimum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche sur Mer (06)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: nova nautic
Adresse postale: zi Le Marais, rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.dargaud@poralu.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: mare nostrum
Adresse postale: quai Infernet Port de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: egtp sas
Adresse postale: natura parc - résidence Acanthe 1849 route du Gragalon
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Courrier électronique: egtp@free.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
date de signature du marché : 22 septembre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic
Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de
l'article R 2183-5 du code de la commande publique
Source: OJS 2021/S 198-516318 (2021-10-07)
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