Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de renouvellement des pontons flottants des ports de Villefranche-sur-Mer
21S0040”
Produits/services: Équipement pour port📦
Brève description:
“Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires...”
Brève description
Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villefranche-sur-Mer.
Description du marché:
“Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires...”
Description du marché
Les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 175 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande:
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— par...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande:
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est soumis à des clauses environnementales. Séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 090-232527 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM Bâtiment Cheiron -...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM Bâtiment Cheiron - 147 boulevard du Mercantour - bP 3007 -
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme de renouvellement des pontons flottants des ports de Villefranche sur Mer
21S0040”
Brève description:
“les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en
la fourniture en continu d'équipements nécessaires...”
Brève description
les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en
la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche sur Mer (06)
Description du marché:
“les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires...”
Description du marché
les prestations consistent au remplacement des pontons flottants par des pontons neufs, mais également en la fourniture en continu d'équipements nécessaires à l'exploitation portuaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande...”
Description des options
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée
maximale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 175 000 euros...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 175 000 euros Ht/An Maxi - pas de montant minimum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0040L00
Titre:
“programme de renouvellement des pontons flottants des ports de Villefranche sur Mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nova nautic
Adresse postale: zi Le Marais, rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.dargaud@poralu.com📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mare nostrum
Adresse postale: quai Infernet Port de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: egtp sas
Adresse postale: natura parc - résidence Acanthe 1849 route du Gragalon
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Courrier électronique: egtp@free.fr📧
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74453.06
Offre la plus élevée: 96321.60
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature du marché : 22 septembre 2021
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic
Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic
Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de
l'article R 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 198-516318 (2021-10-07)