Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef — lots 1 à 4

SANEF

Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées Sanef. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires
2021-07-23	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: PR2020000179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-303878
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096614
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A1 — Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: A16 — Centre d'exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: A26 — Centre d'exploitation des Hauts de l'Artois (Saint-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation
Numéro du lot: 3
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.

Informations complémentaires:

Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.

Intitulé du lot: A26 — Centre d'exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

80.

62.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 117-303878 (2021-06-15)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées SANEF. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Contact
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355520
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-303878
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-355520 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au Programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées SANEF. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-381989
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-381989 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au Programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées SANEF Chaque lot de l'accord cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

Valeur totale du marché: 12 877 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194128
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A1 - Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation
Brève description:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEFLes travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: A16 - Centre d'Exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation
A26 - Centre d'Exploitation des Hauts de l'Artois (St-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants : travaux de réfection en enrobé des voiries centre de St Omer

Intitulé du lot: A26 - Centre d'Exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: Trabet sas
Adresse postale: 35 rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6 027 801 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES Etablissement Grand Travaux Enrobés
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: EIFFAGE ROUTE ILE DE France Centre Ouest
Valeur totale du marché: 4 994 237 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: Eiffage route route nord est
Adresse postale: 14 Rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 855 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 073-194128 (2022-04-08)

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