Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées Sanef. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef — lots 1 à 4
PR2020000179”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des...”
Brève description
Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées Sanef. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A1 — Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80.
Description du marché:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des...”
Description du marché
Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A16 — Centre d'exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A26 — Centre d'exploitation des Hauts de l'Artois (Saint-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché comprend une...”
Description des options
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de...”
Informations complémentaires
Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A26 — Centre d'exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi...”
Liste et brève description des conditions
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096614
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
14:00 📅
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 117-303878 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sanef
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF — lots 1 à 4
PR2020000179”
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des...”
Brève description
Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées SANEF. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-303878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2021/S 134-355520 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des...”
Brève description
Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au Programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées SANEF. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 144-381989 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lots 1 à 4
PR2020000179”
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des...”
Brève description
Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au Programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées SANEF Chaque lot de l'accord cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 877 938 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“A1 - Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80
Description du marché:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEFLes travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des...”
Description du marché
Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEFLes travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Titre:
“A16 - Centre d'Exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation”
Titre:
“A26 - Centre d'Exploitation des Hauts de l'Artois (St-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation” Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation...”
Description des options
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants : travaux de réfection en enrobé des voiries centre de St Omer
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“A26 - Centre d'Exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot 1 : ROYE Localisation indicative « A1 PR 78+000 au PR 92+000 sens 1&2»”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet sas
Adresse postale: 35 rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 027 801 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot 2 : Wailly Beaucamp...”
Titre
Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot 2 : Wailly Beaucamp A16 PR 207 à 241 sens 1 et 2
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-195
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot n° 3 : Hauts de l'Artois”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES Etablissement Grand Travaux Enrobés
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Nom: EIFFAGE ROUTE ILE DE France Centre Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 994 237 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rabotage -Balayage de chaussée - Pontage
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-201-196
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - LOT 4 : Arras”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route route nord est
Adresse postale: 14 Rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 855 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 073-194128 (2022-04-08)