Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef — lots 1 à 4

SANEF

Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées Sanef. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-15 Avis de marché
2021-07-09 Informations complémentaires
2021-07-23 Informations complémentaires
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef — lots 1 à 4 PR2020000179”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“A1 — Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80.
Description du marché:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“A16 — Centre d'exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“A26 — Centre d'exploitation des Hauts de l'Artois (Saint-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché comprend une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“A26 — Centre d'exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096614
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: — un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 117-303878 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF — lots 1 à 4 PR2020000179”
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-303878

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2021/S 134-355520 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 144-381989 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lots 1 à 4 PR2020000179”
Brève description:
“Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 877 938 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“A1 - Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80
Description du marché:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEFLes travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Champ d'application du marché
Titre:
“A16 - Centre d'Exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation”
Titre:
“A26 - Centre d'Exploitation des Hauts de l'Artois (St-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation”
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“A26 - Centre d'Exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot 1 : ROYE Localisation indicative « A1 PR 78+000 au PR 92+000 sens 1&2»”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet sas
Adresse postale: 35 rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 027 801 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot 2 : Wailly Beaucamp...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-195
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - Lot n° 3 : Hauts de l'Artois”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES Etablissement Grand Travaux Enrobés
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Nom: EIFFAGE ROUTE ILE DE France Centre Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 994 237 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rabotage -Balayage de chaussée - Pontage

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-201-196
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées SANEF - LOT 4 : Arras”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route route nord est
Adresse postale: 14 Rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 855 900 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 073-194128 (2022-04-08)