Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection — retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles pour d'autres ressources en Vendée

Vendée Eau

Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul-Émile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248187 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245268
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site. Ce marché fait suite à une première consultation passée selon un appel d'offres ouvert en février 2021 et déclarée sans suite par arrêté nº 3-2021 du 30.3.2021 pour cause d'insuffisance de concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à prix unitaires, d'une durée de quatre ans, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données).
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Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Bossard, vice-président de Vendée Eau, référent de la commission «Travaux, marchés publics, CAO, et commission d'attribution»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-245268 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour la Retenue du Graon et la Prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données)
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Valeur totale du marché: 151 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 Rue Paul-Émile Victor CS 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414788
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245268
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site.Ce marché fait suite à une première consultation passée selon un appel d'offres ouvert en Février 2021 et déclarée sans suite par arrêté no 3-2021 du 30 Mars 2021 pour cause d'insuffisance de concurrence
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à prix unitaires, d'une durée de 4 ans, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour la Retenue du Graon et la Prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: St Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 151 490 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-414788 (2021-08-09)
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