Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection — retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles pour d'autres ressources en Vendée
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul-Émile Victor, CS 90041
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Michel Bossard, vice-président de Vendée Eau, référent de la commission «Travaux, marchés publics, CAO, et commission d'attribution»”
Téléphone: +33 251248187📞
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee-eau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection — retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières, et missions...”
Titre
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection — retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles pour d'autres ressources en Vendée
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions...”
Brève description
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Marché à prix unitaires, d'une durée de quatre ans, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de...”
Description du marché
Marché à prix unitaires, d'une durée de quatre ans, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue du Graon et la prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr)....”
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site. Ce marché fait suite à une première consultation passée selon un appel d'offres ouvert en février 2021 et déclarée sans suite par arrêté nº 3-2021 du 30.3.2021 pour cause d'insuffisance de concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-245268 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 Rue Paul-Émile Victor CS 90041
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection - retenue du Graon et Prise d'eau des Bélinières, et missions...”
Titre
procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection - retenue du Graon et Prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles pour d'autres ressources en Vendée
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Brève description:
“procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour la Retenue du Graon et la Prise d'eau des Bélinières, et missions...”
Brève description
procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour la Retenue du Graon et la Prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 490 💰
Description
Description du marché:
“marché à prix unitaires, d'une durée de 4 ans, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection...”
Description du marché
marché à prix unitaires, d'une durée de 4 ans, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour la Retenue du Graon et la Prise d'eau des Bélinières, et missions ponctuelles ayant le même objet pour d'autres ressources en Vendée (indemnisation des exploitants agricoles, indemnisation des propriétaires, expertises foncières et agricoles, renseignement de la base de données)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245268
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour la Retenue du Graon et la Prise d'eau des Bélinières”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: St Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 490 💰
“le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr)....”
le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site.Ce marché fait suite à une première consultation passée selon un appel d'offres ouvert en Février 2021 et déclarée sans suite par arrêté no 3-2021 du 30 Mars 2021 pour cause d'insuffisance de concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Source: OJS 2021/S 156-414788 (2021-08-09)