procédures administratives-mise en oeuvre des périmètres de protection-retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent, du Captage de Gros-Noyer et du Jaunay-3 Lots

Vendée Eau

l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et captage de Gros-Noyer, et du Jaunay - 3 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quarta
• Systra

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fournisseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593521
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (https://www.marches-securises.fr) . Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

- Un candidat arrive 1er du classement des offres pour tous les lots: Il sera attributaire des lots no2 et 3. Le lot no1 sera attribué au candidat arrivant 2ème;- un candidat arrive 1er pour les lots no1 et 2, il sera attributaire du lot no2. Le lot no1 sera attribué au candidat arrivant 2ème;- un candidat arrive 1er pour les lots no1 et 3 ou les lots no2 et 3: il sera attributaire des 2 lots

Intitulé du lot: retenues de l'angle Guignard et de Rochereau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune) et Captage de Gros-Noyer,
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre) et captage de Gros-Noyer

Intitulé du lot: retenue du Jaunay
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

retenues de l'angle Guignard et de Rochereau

complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune ) et Captage de Gros-Noyer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Bossard, Vice-Président de Vendée Eau , Référent de la Commission "Travaux, Marchés Publics, CAO et Commission d'Attribution"
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juardm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-593521 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 554 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-446053
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593521
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Commune postale: St Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: systra
Adresse postale: 1 route de gachet site de la chantrerie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 54 554 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-446053 (2022-08-08)

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